"Mise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus..." : les avocats compétents

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Cabinet Bouhana Judith

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Maître Guillaume COUSIN

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Maître Julie Belma

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Maître Thomas CARBONNIER

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Maître Zineb TAMENE

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Maître Inna Shveda

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Maître Noelle ROUVIER DUFAU

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Maître Catherine FELIX

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Une mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui permet à l’employeur d’écarter un salarié de l’entreprise, lorsque les faits qui lui sont reprochés paraissent d’une gravité telle que le maintien du salarié en fonction est nuisible. Pendant la mise à pied le salarié n'est pas rémunéré.
Ce n’est pas parce qu’un employeur prononce une mise à pied conservatoire, qu’il s’ensuivra nécessairement une sanction disciplinaire. Vous pensez que la mise à pied conservatoire va préceder un licenciement, n'hésitez pas à consultez l’annuaire des avocats en droit du travail.

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