"Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité" : les avocats compétents

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Vous pensez avoir manqué à votre obligation de discrétion ou de confidentialité, sollicitez un avocat en droit du travail pour faire valoir vos droits et vous aider dans vos démarches. L'obligation de discrétion est une obligation qui impose au salarié de ne pas révéler à des tiers certains faits ou certaines informations. La violation de l'obligation de discrétion peut également être constituée lorsqu'un salarié divulgue des informations confidentielles à l'intérieur de l'entreprise. Elle joue à l'égard de tous les salariés qui sont tenus de la respecter mais s'applique plus particulièrement aux cadres dirigeants.

Le contrat de travail fait naître des obligations pour le salarié et notamment l’obligation de discrétion. Le salarié ne doit pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de l’entreprise. Le salarié est également tenu au secret de fabrique.

L’employeur peut insérer dans le contrat de travail une clause de confidentialité s’il estime que les fonctions du salarié impliquent la connaissance d’informations stratégiques. Pour être valable, la clause doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnelle au but recherché. Si le salarié ne respecte pas la clause, il peut être licencié pour ce motif. Si vous souhaitez connaître l’étendue de vos obligations adressez-vous à un avocat en droit du travail, il vous informera de vos obligations et des peines encourues.

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