Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Fiche(s) express - Gérer le CHSCT

Présider le CHSCT


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-02-2010

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire (1).

En dessous du seuil de 50 salariés, vous pouvez également mettre en place un CHSCT, si vous l'estimez nécessaire, compte tenu de la nature de votre activité.

Quoiqu'il en soit, le Code du travail prévoit que c'est à l'employeur de présider le CHSCT.

 

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risques:

- Délit d'entrave

- Responsabilité pénale

- Amende pour non-respect de l'obligation de formation

Inconvénients:

- Votre rôle de président du CHSCT est limité

- Votre vote n'a pas de force prépondérante

- La fixation de l'ordre du jour est conjointe

- Vous ne bénéficiez pas d'une formation obligatoire (contrairement aux élus du personnel)

 

Indication de la procédure :

I. Vos obligations quant au déroulement des réunions du CHSCT

II. Vos obligations en dehors des réunions

 

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés