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Fiche Express : Consultation du CE

Fiche Express : Consultations obligatoires du CE : information et avis du Comité d'entreprise

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...

Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez  d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous  consulter annuellement sur la politique sociale ...

Consultations et informations ponctuelles du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...

Fiche Express : Domaines de consultations du CE

Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CE sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative à la formation professionnelle. Problématiques : Sur ...

Réussir la consultation du CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise

En tant que comité social et économique (CSE), vous avez un pouvoir consultatif étendu. Dans le cadre de vos missions, vous devez être consulté sur le règlement intérieur de votre entreprise.   ...

La consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative au projet de licenciement d'un salarié protégé. ...

4 points pour réussir la consultation sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir quels sont les moyens dont vous disposez pour préparer et réussir la réunion de consultation sur la formation ...

Fiche Express : Durée du travail : le rôle et la consultation du comité d'entreprise

Le rôle et la consultation du CE en matière d’aménagement du temps de travail : horaires de travail, astreintes, conventions de forfait

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et à cet effet, vous disposez d'un pouvoir consultatif certain, relatif à l'aménagement du temps de travail dans votre entreprise. Problématiques : ...

Le rôle et la consultation du CE sur les heures supplémentaires

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté sur les heures supplémentaires effectuées dans ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée de travail : durées maximales et temps de repos

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté lorsque l'employeur déroge aux durées maximales ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle en matière de durée du travail et d'aménagement du temps de temps de travail. Problématiques : ...

Fiche Express : La base de données économiques et sociales BDES

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Fiches express Consultation du CE

Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CE sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative à la formation professionnelle. Problématiques : Sur ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Réussir la consultation du CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise

En tant que comité social et économique (CSE), vous avez un pouvoir consultatif étendu. Dans le cadre de vos missions, vous devez être consulté sur le règlement intérieur de votre entreprise.   ...

Le rôle et la consultation du CE en matière d’aménagement du temps de travail : horaires de travail, astreintes, conventions de forfait

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et à cet effet, vous disposez d'un pouvoir consultatif certain, relatif à l'aménagement du temps de travail dans votre entreprise. Problématiques : ...

Le rôle et la consultation du CE sur les heures supplémentaires

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté sur les heures supplémentaires effectuées dans ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée de travail : durées maximales et temps de repos

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté lorsque l'employeur déroge aux durées maximales ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle en matière de durée du travail et d'aménagement du temps de temps de travail. Problématiques : ...

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...

Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez  d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous  consulter annuellement sur la politique sociale ...

Consultations et informations ponctuelles du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...

La consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative au projet de licenciement d'un salarié protégé. ...

4 points pour réussir la consultation sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir quels sont les moyens dont vous disposez pour préparer et réussir la réunion de consultation sur la formation ...

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