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Fiche(s) express - CHSCT : élection & désignation des membres, le guide complet

Conditions de mise en place du CHSCT


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-05-2017

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Contexte :

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez connaître les conditions dans lesquelles il est obligatoire de mettre en place un CHSCT.

Problématiques : un CHSCT doit-il exister dans votre entreprise ou votre établissement ? Quelles sont les conditions d'effectif pour qu'une telle institution s'impose ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : un contre-pouvoir en matière de santé et de sécurité

B. Inconvénient : toutes les entreprises ne sont pas concernées

Indication de la procédure :

A. Les entreprises concernées par la mise en place d'un CHSCT

B. Particularité dans les entreprises de 500 salariés et plus

C. Mise en place facultative

D. Décision de l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT

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