Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir aux Services à la Personne » Engager un Employé de Maison » Rompre le contrat d'un employé de maison » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Rompre le contrat d'un employé de maison

Licencier un employé de maison


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 27-08-2014

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employé de maison.

Problématique : pour quel motif licencier ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quel est la durée du préavis ? Faut-il verser une indemnité de licenciement ? Quels sont les documents de fin de contrat à remettre ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une procédure distincte de la procédure légale

B. Inconvénient : le versement d'une indemnité de licenciement et le respect d'un préavis

C. Risque : la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse


Indication de la procédure :

A. Le licenciement est-il possible ?

B. Quelle est la procédure à respecter ?

C. Quel est le préavis à respecter ?

D. Quelle indemnité de licenciement faut-il verser ?

E. Quels sont documents de fin de contrat à remettre au salarié ?


Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés