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Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail

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Le 25-01-2023 à 05:56

Bonjour,

Depuis mars 2022 nos délégués syndicaux que nous ne connaissont même pas (dans une autre région, ne nous donnes jamais signes de vie) ont signés sans même nous consulter un accord d'enteprise sur l'aménagement du temps de travail, la modulation des horraires !

Grosso modo depuis notre employeur nous impose 4 à 5 jours avant systématiquement chaque semaine (planning affiché le mercredi pour le lundi suivant) nos nouvelles horraires en retirant ou ajoutant des heures en fonctions de l'activité.

Ceci est une réel contrainte pour nous car désormais nous le faisons non stop depuis avril 2022 sans aucune perspective de fin.

J'ai lu l'accord collectif qui indique que "Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2022."

Pourtant un accord de modulation avec le CSE n'est pas  de maximum 1 an j'avais cru comprendre ?
Car là à ce rythme il ne partira jamais et nos délégués inconnu sans doute à la solde de la direction ne sont pas prêt d'y mettre fin.
Je voudrais donc juste savoir si cela est légal le terme indeterminée pour de la modulation ? 
Nous n'avons rien signé, nos contrats n'on a priori pas changer et comme je le disais nos plannings sont affiché 5 jours avant au lieu de 7, notre employeur parfois même dans une journée s'il voit que c'est calmes nous demandes de partir plus tôt (donc heure de modul à récupérer ensuite...).
Merci

 


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