Droit du travail

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claraaafauche78 Le 30-06-2021 à 16:59

Bonjour, Je suis actuellement en alternance CAP depuis 2019. Mon contrat se termine fin août. J’ai toujours travaillé les samedis de semaine de CFA (ce qui me faisait faire du coup 45h/semaine pendant les semaines de CFA), les heures supplémentaires ne me sont pas payés ni déclarés. Je travaille de 10h à 19h du mardi au samedi sans pause. Mes congés sont que des après-midi par ci par là, où des matins par ci par là. Jamais un jour complet. Je fais donc toujours 46h/semaine et 45h/semaine quand je suis au CFA. Je n’ai même pas de pause pour manger, et je n’ai jamais osé lui dire quoi que ce soit. J’aurai aimée savoir si il y a des choses dans lesquels j’ai dis qui sont autorisés ou non, et aurait aimée savoir si je peux faire une rupture de contrat sans temps, si oui laquelle et comment ! Merci (J'ai eu 18 ans il y a 1 mois)

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milou27 · Answer 1 · Le 30-06-2021 à 18:33

Bonjour

Les heures travaillées au-delà de 35h/semaine auraient du être rémunérées en heures supplémentaires (si les heures supp sont autorisées par l'inspection du travail)

Vous auriez du bénéficier d'une pause le midi et de jours de congés en continu (minimum 2 semaines consécutives ) pendant la période légale de prise de congés ( du 1er Mai au 31 Octobre)

Congés payés : ce que dit le Code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Contrat_d'apprentissage_|_service-public_fr
Vous ne pouvez pas mettre fin par ancicipation au contrat d'apprentissage - Il faut attendre que celui-ci prenne fin le 31 Aout

Vous pourrez ainsi bénéficier du chomage indemnisé pendant 24 mois en attendant de retrouver un emploi

Vous avez été exploité par un employeur sans scrupule - Ne vous laissez plus faire d'ici la fin du contrat

EXTRAIT SITE JURIDIQUE : Les heures supplémentaires pour un apprenti mineur

Votre temps de travail est fixé à 8 heures par jour par la loi, et ce sans excéder les 35 heures hebdomadaires : c?est seulement au-delà de cette base légale que l?on parle d?heures supplémentaires. Ces dernières ne sont a priori pas autorisées. Néanmoins, votre employeur peut avoir recours à une dérogation lui permettant de vous faire effectuer des heures supplémentaires. Dans tous les cas, la limite est de cinq par semaine.

Il est impératif que ces heures supplémentaires respectent votre temps de repos quotidien, c?est-à-dire la période séparant une journée de travail de la suivante. Le minimum fixé pour ce temps de repos est de 12 heures, ou 14 heures pour les mineurs de moins de 16 ans.

Pour ce qui est du temps de repos hebdomadaire, d?après la loi, celui-ci doit être au moins égal à deux jours d?affilée pour les moins de 16 ans. Entre 16 et 18 ans, une dérogation est également possible pour fixer le temps de repos hebdomadaire à 36 heures consécutives minimum.

L?entreprise qui vous emploie et sa convention collective définissent également d?autres règles, comme celles relatives aux temps de pause : une demi-heure de pause est généralement octroyée après 4 h 30 de travail continu.

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