horaire dans un contrat de travail

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• Moderateur

  FD Le 18-01-2023 à 07:43

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  Bonjour,

  Si les horaires sont mentionnés au contrat de travail, le salarié est en droit de refuser toute modification.

  Mais, au-delà de ce principe général, certains changements, du fait de leur ampleur ou de leur incidence sur la vie familiale, constituent une modification du contrat de travail.

  Les changements sont considérés comme importants en cas de passage à un horaire discontinu, ou d’un horaire variable à un horaire fixe.

  Maintenant au sujet d'un potentiel licenciement pour refus, l'employeur dispose toujours de ce  pouvoir, même si ce licenciement le conduira en justice.

  Je vous conseille de vous rapprocher d'une aide juridique gratuite ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département, les juges apprécient au coup par coup les licenciements pour refus de changement au contrat de travail. Beaucoup de paramètres sont pris en considération.

  Cordialement.

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• Membre

  Isadore Le 18-01-2023 à 07:47

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  Bonjour,

  Vous avez le droit de refuser la signature de cet avenant, ce n'est en aucun cas une faute. Un licenciement pour faute ne serait pas légalement fondé. Votre silence vaut refus.

  Uniquement si la demande de l'employeur a un motif économique, vous devez être informé par courrier recommandé ; votre refus doit être explicite (le silence vaut dans ce cas acceptation). En cas de refus, l'employeur peut vous licencier pour motif économique.

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