Notre chef nous supprime des heures

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Notre chef nous supprime des heures

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Moustiik51 Le 16-01-2024 à 20:01

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir pour avoir quelques reponses.
Je vous explique, travaillant dans le bâtiment, chaque matin on se rend a notre dépôt, on prend un café, ou pas, ensuite parfois nous préparons notre camion ( si besoin ) et nous partons chacun de notre côté sur nos chantiers. Bref, on a un gros chantier à 15 min du dépôt. Quand nous remplissons nos feuilles d'heure en fin de journée nous mettons nos fameuse 15 min de route du matin ( car le soir c'est pour notre pomme ). Ayant entendu parler que notre chef ne comptais pas les 15 min j'ai voulu vérifier, donc je redemander mes feuilles d'heures et je me suis aperçu que tout les 15 min de route étais rayé en rouge et donc 0 heure de route au total de la semaine. Il vérifie grâce à la géo-localisation des camions de société.

Jai déjà pris la peine d'aller le voir pour lui demander et il m'a répondu en gros qu'on étais pas a 15 min et que si on étais pas content il vérifierais a la min près.

Ma question est, a t il le droit de nous retirer des heures effectuées ? De vérifier nos heures avec la géo-localisation ? Si il n'a pas le droit, est-ce qu'il y a des textes de loi ?

Merci à vous

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FD · Answer 1 · Le 17-01-2024 à 07:33

Bonjour,

Dans le BTP, La jurisprudence considère que le temps de transport des salariés entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. soc. , 31 mars 1993, no 89-40.865 ; Cass. soc. , 16 juin 2004, no 02-43.685).

Voyez avec une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Ce qu'il y a lieu de faire au regard de votre situation.

Cordialement.

Forum Temps de Travail

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