Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

temps de travaille

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-01-2024 à 11:49

Bonjour,je travaille dans une entreprise de paysage et aires de jeux je vais tout le jours a 6h30 pour charger le camion ensuite sur les chantier de fois a plus de 1h30 de route on est paye a 35 h par semaine et indemidite 1h30 le matin le patron nous impose a faire 7h00 sur chantier donc de fois on arrive a 17h00 au siege entreprise est que il a droit de le imposer ou pas .merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-01-2024 à 17:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    La jurisprudence a énoncé à plusieurs reprise que lorsqu'un salarié a l'obligation de passer par le siège de l'entreprise pour prendre possession d'un véhicule pour se rendre sur un chantier (et charger du matériel) , Il y a lieu d'assimiler le temps passé dans le transport à du temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel  (en heures supp au delà de 35h/semaine ou bien en repos compensateurs) 

    En clair : les heures de trajet A et R devraient être payées en sus des 7H de travail sur le chantier ou bien donner lieu à un repos compensateur

    L'article 63 de la convention collective du paysage reprend d'ailleurs l'argumentation juridique développée par la cour de cassation

    Article 63 En vigueur étendu

    "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles."

    Article 64 En vigueur étendu

    Même lorsqu'ils font l'objet d'une rémunération en application de dispositions contractuelles ou conformément aux usages, ne sont pas considérés comme travail effectif :

    le temps nécessaire à la restauration et les temps consacrés aux pauses ;
    le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage.
    -=-=
    Je vous invite à parcourir votre convention collective sur le NET 
    Choissez un Lien de Legifrance 

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat