Confiscation des téléphone au travail

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Confiscation des téléphone au travail

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babababa333 Le 22-11-2019 à 17:18

Bonjour à tous, Suite à quelques abus de mes collègues, mes patrons ont décidé de désormais nous prendre nos téléphones portables arrivés au travail, et de désormais nous les rendre lors de notre débauche. Avant nous avions droit de prendre ce dernier pour aller en pause. Je travaille en restauration, il faut savoir que nos services durent 6h car nous travaillons en continu. Et que nos managers ont eux droit aux téléphones, choses qu’ils ne se privent pas de faire. Je voulais savoir si cela était légal... Je trouve cela vraiment extrême et injuste. Merci d’avance! En espérant avoir une réponse

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FD · Answer 1 · Le 23-11-2019 à 07:42

Bonjour,
Voilà ce que prévoit la loi.

L’article L.1121-1 du code du travail dispose que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux Droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut contenir des clauses dérogatoires à ce principe (article L.1321-3 du même Code).

En application de ces dispositions, l’employeur ne peut interdire d’une manière générale, l’usage du téléphone portable personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.

Par exception, une interdiction de principe peut néanmoins s’envisager pour des raisons de sécurité, par exemple en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques en milieu médical.

En revanche, l’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime qu’il peut troubler la bonne exécution des fonctions des salariés (pour le personnel d’accueil par exemple ou bien pour les salariés qui occupent des postes de vente en contact avec la clientèle).

Hormis ces cas particuliers, l’usage par le salarié de son téléphone portable au sein de l’entreprise pendant ses heures de travail est toléré dès lors qu’il est raisonnable.

Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas, par rapport au temps consacré à l’utilisation du téléphone portable au détriment du travail mais également par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone portable peut engendrer pour les autres salariés.

Si vous voulez contester la décision de votre employeur vous devrez passer par un jugement aux prud'hommes.
Cordialement.

Alainverce · Answer 2 · Le 23-11-2019 à 09:22

Bonjour.

Je vais être beaucoup plus direct.

Votre employeur n'a absolument pas le droit de vous confisquer vos téléphones.

En limiter voire interdire l'usage pendant le travail, avec des raisons sérieuses, oui.

Mais en plus vous en priver pendant vos pauses c'est totalement illégal.

Voyez avec un syndicat pour remettre votre employeur dans les clous.

Cdt.

Isadore · Answer 3 · Le 11-08-2022 à 07:44

Bonjour,

Même avis qu'Alainverce, on n'est pas chez les parents ni à l'école primaire. L'employeur n'a aucun droit de confisquer des biens personnels de ses salariés (sauf si c'est un couteau destiné à assassiner un collègue).

Le refus de remettre un appareil personnel à son employeur ne saurait donner lieu à une sanction.

S'il ne veut pas que les salariés téléphonent pendant les heures de travail, il doit l'interdire, et prendre des sanctions contre les fautifs.

Vous pouvez mettre votre appareil dans un sac ou une poche, et dire sans mentir que vous n'avez aucun appareil personnel à remettre votre hiérarchie.

Voyez un syndicat de votre secteur ou vos représentants du personnel.

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