travail d'un jeune de mois de 16ans enboulangerie

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  FD Le 07-07-2019 à 07:12

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  Bonjour,
  

  La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans.

  Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible :
  - pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement ;
  - pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

  Quinze jours avant l’Embauche, l’employeur doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise. La demande indique :
  - la durée du contrat ;
  - la nature et les conditions de travail ;
  - l’horaire et la rémunération.

  Elle est accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune.
  L’autorisation peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu’il s’agit de conditions contraires à la réglementation du travail.

  La durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant ses vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.
  
  

  Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans :
  - entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
  - entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
  
  

  A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.

  Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Ces secteurs, dont la liste est donnée par l’article R. 3163-1 du code du travail, sont les suivants :
  - la boulangerie ; dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie visé ci-dessous), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ;
  - la pâtisserie ;
  
  Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.
  Sous réserve des situations d’urgence visées ci-dessus pour les jeunes de 16 à 18 ans, aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 4 heures.
  
  Voilà ce que prévoit la loi.
  Cordialement.

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  Visiteur

  fifilaure Le 19-09-2022 à 16:49

  Bonjour
  Mon fils de 15 ans est apprenti et je voulais connaître la loi par rapport au travail le dimanche, les jours fériés ?
  Quels sont les horaires du matin ?  car ses collègues démarre à 4h mais lui a 6h Ils finissent tous à 13h du mardi au vendredi sauf le samedi à 12h mais mon fils sur son contrat c'est mis 13h
  Il y a t'il des dérogations pour commencer avant 6h?
  Mais en ce moment ca doit être plus calme le samedi il rentre vers 10h30 au lieu de 13h étant jeune mineur sous quelle responsabilité est-il de 10h30 à 13h ?
  As ton le droit de libérer un apprenti plus tôt?Et pour une amie ou son fils est en cuisine qui a 15 n'as également, quels sont les horaires du soir?
  Il y a tii des derogation pour finir plus tard?
  Merci d'avance pour votre retour

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