Définition d'un uniforme

Question

Visiteur

djones Le 14-10-2022 à 16:13

Bonjour,

Je dois porter un polo et /ou une doudoune sur mon lieu de travail car en contact avec des clients. Mon employeur me paie une prime d'habillement car je dois la revêtir sur place.

Cependant, il refuse de payer pour l'entretien de ces vêtements. Son argument : ce n'est pas un uniforme car ce n'est que le haut de la tenue, et un uniforme c'est le haut et le bas et qu'il faut cela pour avoir une prime d'entretien. Il me dit également s'appuyer sur une Jurisprudence (il ne m'a pas encore précisié laquelle malgré mes relances...)

Or dans mon contrat de travail il est stipulé : "port de l'uniforme requis : oui".

Qu'en pensez-vous ? Merci par avance de vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-10-2022 à 16:32

Moderateur

Zen Maritime Le 14-10-2022 à 16:32

+ 1000 messages

Bonjour,

L'uniforme dans votre cas peut se définir comme la tenue vestimentaire imposée par le règlement de la société pour laquelle vous travaillez.

On peut dire de cette tenue qu'elle est uniforme dans la mesure où elle uniformise : une catégorie de personnel est uniformément reconnaissable à certains aspects de son habillement, d'une façon exigée par la direction du fait à votre poste du contact avec la clientèle.

Voyez ce que précise à ce propos le règlement intérieur, je ne peux pas vous dire ce qu'il en est d'un haut et/ou d'un bas. Mais l'argument allégué par votre employeur semble quelque peu, disons tendancieux.

cordialement
zen maritime

Membre

Art?mis Le 17-11-2022 à 14:51

Merci de votre réponse, et désolée pour mon message tardif. Cette question d'uniforme n'est toujours pas résolue à ce jour, pour moi et mes collègues (on a envoyé cette fois des messages au nom de toute l'équipe). Et l'employeur ne nous a toujours pas fourni la jurisprudence sur laquelle il se base. Là ou cela se complique c'est que mon employeur est un prestataire pour un établissement accueillant du public. Et nous salariés intervenons uniquement dans cet établissement avec nos uniformes. Je vais chercher du côté règlement intérieur du côté de mon employeur, mais je crains ne rien trouver à ce sujet. Si vous avez d'autres pistes...

Cordialement

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Art?mis · Answer 2 · Le 17-11-2022 à 14:51

Merci de votre réponse, et désolée pour mon message tardif. Cette question d'uniforme n'est toujours pas résolue à ce jour, pour moi et mes collègues (on a envoyé cette fois des messages au nom de toute l'équipe). Et l'employeur ne nous a toujours pas fourni la jurisprudence sur laquelle il se base. Là ou cela se complique c'est que mon employeur est un prestataire pour un établissement accueillant du public. Et nous salariés intervenons uniquement dans cet établissement avec nos uniformes. Je vais chercher du côté règlement intérieur du côté de mon employeur, mais je crains ne rien trouver à ce sujet. Si vous avez d'autres pistes...

Cordialement

Isadore · Answer 3 · Le 14-10-2022 à 17:05

Membre

Isadore Le 14-10-2022 à 17:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre employeur ne peut vous obliger à assumer l'entretien des tenues qu'il impose.

Vous pouvez toujours lui écrire que vous n'êtes pas en mesure d'assumer l'entretien de votre tenue de travail, et que pour des raisons d'hygiène vous vous réservez le droit de ne plus la porter au-delà d'un certain nombre de jours si jamais il ne souhaite pas s'en charger. Vous attirez également son attention sur le fait qu'une tenue de travail non correctement lavée risque de poser des problèmes d'image vis-à-vis de la clientèle.

Membre

Art?mis Le 17-11-2022 à 14:38

Bonjour, merci de votre réponse et désolée de ma réponse tardive. Malheureusement l'argument de l'hygiène ne semble rien changer. A ce jour, mon employeur ne m'a toujours pas transmis cette fameuse jurisprudence à laquelle il se réfère.

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Art?mis · Answer 4 · Le 17-11-2022 à 14:38

Bonjour, merci de votre réponse et désolée de ma réponse tardive. Malheureusement l'argument de l'hygiène ne semble rien changer. A ce jour, mon employeur ne m'a toujours pas transmis cette fameuse jurisprudence à laquelle il se réfère.

Refu23 · Answer 5 · Le 14-10-2022 à 17:36

Visiteur

Refu23 Le 14-10-2022 à 17:36

+ 500 messages

Bonjour,

Je ne vois pas quelle jurisprudence votre employeur va vous opposer puisque la Cour de cassation s'est déjà prononcée sur le port d'une tenue imposée à un salarié. L'employeur doit payer les frais d'entretien (Cass. soc., 14 février 2018, n° 16-25563 à 16-25570). Par contre, on est bien d'accord que c'est votre employeur qui vous fournit ce polo et cette doudoune ?

Membre

Art?mis Le 17-11-2022 à 14:36

Bonjour, désolée pour la réponse très tardive. Merci de votre message. Oui c'est bien mon employeur qui me fournit polo et doudoune, elles sont floquées à son nom. A ce jour, mon employeur ne m'a toujours pas précisé de quelle jurisprudence il voulait parler.

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Membre

Isadore Le 17-11-2022 à 15:48

De toute façon, la jurisprudence stipule que tout équipement fourni au salarié par l'employeur à des fins professionnelles, que ce soit un ordinateur, un vêtement ou un véhicule doit être entretenu par l'employeur (ou par le salarié moyennant une compensation).

Pour le reste, l'employeur est tenu d'assurer à son salarié des conditions de travail respectant un minimum d'hygiène.

Courrier recommandé à l'employeur disant que vous considérez comme non hygiénique de porter l'uniforme obligatoire qui n'est jamais lavé, et que par conséquent vous porterez des vêtements de ville tant que votre uniforme n'aura pas été lavé.

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Art?mis · Answer 6 · Le 17-11-2022 à 14:36

Bonjour, désolée pour la réponse très tardive. Merci de votre message. Oui c'est bien mon employeur qui me fournit polo et doudoune, elles sont floquées à son nom. A ce jour, mon employeur ne m'a toujours pas précisé de quelle jurisprudence il voulait parler.

Isadore · Answer 7 · Le 17-11-2022 à 15:48

De toute façon, la jurisprudence stipule que tout équipement fourni au salarié par l'employeur à des fins professionnelles, que ce soit un ordinateur, un vêtement ou un véhicule doit être entretenu par l'employeur (ou par le salarié moyennant une compensation).

Pour le reste, l'employeur est tenu d'assurer à son salarié des conditions de travail respectant un minimum d'hygiène.

Courrier recommandé à l'employeur disant que vous considérez comme non hygiénique de porter l'uniforme obligatoire qui n'est jamais lavé, et que par conséquent vous porterez des vêtements de ville tant que votre uniforme n'aura pas été lavé.

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