Surveillance par caméra

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 27-07-2023 à 06:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  En France, la loi encadre précisément les modalités d’utilisation d’une caméra de surveillance au travail. L’objectif recherché est d’assurer la protection et la sécurité des salariés présents sur site. Ces derniers doivent profiter d’un environnement sain pour travailler dans de bonnes conditions. Le second objectif est de protéger les objets de valeur présents entre les murs de l’entreprise.

  Normalement il s’agit d’un outil utile pour la protection de ses actifs et ses passifs face à un potentiel acte de vandalisme ou d’un cambriolage. Pour cela, l’employeur peut disposer des caméras de surveillance à divers endroits dans son entreprise : portes d’entrée, de secours, hall d’accès, réserves, boutiques, etc.

  En cas de vol, d’intrusion ou tout autre délit, les caméras de surveillance sur place seront capables de faire apparaître les images de l’acte de vandalisme pour identifier les auteurs de l’effraction.

  Quelques autres obligations et interdictions sont donc à prendre en compte : les caméras doivent détourner leur objectif : des toilettes, des zones de pause, des locaux syndicaux ;il est interdit de filmer les gens à leur insu sur le lieu de travail ;filmer sans interruption ses employés est également considéré comme une méthode abusive de surveillance ;les employés et le public doivent être informés de la présence d’une ou plusieurs caméras de surveillance.

  Si votre employeur ne respecte pas les principes évoqués précédemment, ou si le dispositif de vidéosurveillance vous semble excessif, vous pouvez vous adresser à différents services : la CNIL, l'inspection du travail, la préfecture...

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-07-2023 à 06:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Déjà pour que le dispositif soit légal, s'agissant d'un lieu recevant le public, il faut qu'il y ait eu demande d'autorisation auprès de la préfecture du département.
  
  En ce qui concerne le fait qu'une vendeuse soit filmée à son poste de travail reste à voir si c'est elle qui est sous videosurveillance ou si c'est la caisse. D'autre part l'employeur a peut-être des justifications liées à des antécédents avérés de vols (?)
  
  Si le dispositif ne semble pas licite le recours passe par l'inspection du travail et par le service des plaintes de la CNIL
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Changement horaires de travail
• Harcèlement moral au travail
• Récupérer son numéro de tel
• Planning affiché la veille pour le lendemain en restauration
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page