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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Dénonciation avenant contrat travail par mail ou LRAR ?

Visiteur

Le 08-10-2021 à 05:49

Bonjour,
L'activation d'une clause de réversibilité contenue dans un avenant au contrat de travail concernant le télétravail, de manière unilatérale par l'employeur, est elle recevable si elle est formalisée par un simple mail ?
Est-ce que l'envoi d'une LRAR au salarié n'est pas obligatoire pour formaliser la dénonciation de l'avenant ?

D'avance merci pour votre réponse. 
Cordialement 

 


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  • Moderateur

    Le 08-10-2021 à 07:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est possible de modifier ou d'annuler un avenant au contrat de travail qui a été acté et signé. Pour cela, il faut passer par un nouvel avenant qui portera modification ou annulation de l'avenant en question. Donc il vous faudra le signer et le retourner....
    Pour que ce type de mail ai valeur juridique, il doit s'agir d'une lettre recommandée au format électronique qui devra répondre à certaines conditions.
    Si le destinataire n'est pas un professionnel, il peut à ce moment-là, refuser le format électronique et exiger un format papier.
    Cordialement.
    Membre

    Le 08-10-2021 à 09:24

    Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité.
    Bonne journée !
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 08-10-2021 à 12:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A noter, d'après ce que je comprends, que le mail que vous avez reçu de votre employeur ne contrevient pas à l'avenant à votre contrat de travail, il ne fait que vous notifier, conformément à ce que stipule une clause inscrite dans cet avenant, le retour à une exécution du contrat de travail en présentiel plutôt qu'en distanciel.

    Référez-vous au Code du travail, vous verrez que cela fait partie des accords de télétravail que d'y inscrire les modalités d'application et les conditions de réversibilité. Art. L1222-9 (§I et §II 1°) en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr


    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -
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