attestation Pole Emploi mal remplie

Question

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Gwen53 Le 12-06-2022 à 22:58

Bonjour Monsieur, ayant parcouru votre site, et n’ayant pas trouvez de réponses à mes questions je me permets de vous contactez pour vous soumettre mon cas.

J’ai 58 ans j’étais employé pendant 15 dans la même entreprise, et je viens d’être licencié pour inaptitude suite à un accident de travail survenu le 9/09/2019.

j'ai été licencié le 10/05/2022.

Le lendemain matin je me suis inscrit au Pôle emploi.

Un mois plus tard le 10/06/2022, j’apprends par pole emploi que j’aurais droit à l’ARE à partir du 10 juillet 2022 pour une durée de 1095 jours, pour montant net de 34,33 Euros !

Pourquoi ce délais de 2 mois avant d’être indemnisé ?

J’avais un Salaire Brut de 2300 Euros avant mon accident de travail, je me demande s’il n’y a pas une erreur dans le calcul de l’indemnité ARE ?

Est-ce que mon employeur a bien rempli l’attestation Pole Emploi ?

En page 2 Durée d’emploi salarié 01/10/2007 au10/07/2022, alors que mon licenciement a été prononcé le 10/05/2022.

Période de suspension du contrat de travail : congé sans solde .. Du 12/04/2022 au 30/04/2022

(Le 12/04/2022 correspond au lendemain de l’avis d’inaptitude délivré par la médecine du travail).

J’ai été sans solde jusqu’à la date de mon licenciement sois le 10/05/2022.

Période d’absence du salarié au cours des 25 derniers mois. : Arrêt Maladiedu 01/01/2021 au 11/04/2022.

Mon accident de travail a eu lieu le 09/09/2019 !!

En page 3Motif de la rupture du contrat de travailLicenciement pour autre motif ?

En page 4 salaires des 36 mois civils complet précèdent le dernier jour travaillé et payé, j’ai reçu des indemnisés journalière de la CPAM du 12/09/2019 au 10/04/2022 date à laquelle le médecin conseil a mis fin à mon arrêt de travail pour consolidation avec séquelles.

Est-ce que mon employeur n’aurait pas du dans cette page 4 mettre mes salaires perçu avant mon accident de travail ???

En page 6 légale de licenciement ? Rien de marqué ??

Espérant que pouvez-vous m’apporter des réponses à ces question Je vous remercie par avance.

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Membre
Gwen53 Le 14-06-2022 à 22:45

< 10 messages
Bonjour ,j'ai contacté la conseillere PO par mail afin d'obtenir des informations sur le calcul de l' ARE que l'on m'attribue .
34,33 Euros. Sois pour 30 jours environ 1029.90 Euros !! sachant que mon salaire Brut était de 2290 Euros je pense qu'il y a certainement une erreur .

Et voila la reponse !!!

Bonjour,

il s'agit d'une moyenne. Vous étiez dans le BTP et nous avons pris le salaire brut après abattement. Votre dossier est à jour.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 15-06-2022 à 09:34

Bonjour

Bizarre comme réponse qui ne rime à rien

Les calculs sont toujours faits d'après le salaire brut en excluant les indemnités de déplacement et les frais de repas .

Je ne vois d'ailleurs pas comment ils ont pu faire les calculs alors que vous ne leur avez pas produit les bulletins de salaire qui ont précédé votre arrêt maladie de longue durée (de Septembre 2019 à Avril 2022) et plus spécifiquement les bulletins de salaire de Mai 2019 à Aout 2019, c'est à dire les seuls mois travaillés au cours des 36 derniers mois précédant le licenciement

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milou27 · Accepted Answer · Le 13-06-2022 à 10:46

Bonjour,

Plusieurs raisons qui expliquent une indemnisation minorée et le délai de carence appliqué par Pole emploi

1° L'attestation Pole emploi n'est pas complétée correctement - il manque des éléments :

-Le licenciement pour autre motif correspond à la case 20 ( et la ligne en blanc doit mentionner : licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle)

- La date de fin de contrat elle celle du licenciement : le 10 Mai 2022

S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle : l'indemnitée de licenciement est doublée et le préavis payé sous forme d'indemnité compensatrice

VOIR : Licenciement pour inaptitude : 11 points pour tout savoir (juritravail.com)

Ces 2 indemnités n'entrent pas dans le calcul du délai de carence de Pole emploi
Seule l'indemnité compensatrice de congés payés règlée avec le solde de tout compte génère un délai de carence du même nombre de joours
Point de départ d'indemnisation : 10 Mai nombre de jours de CP règlés 7 jours

Lors de la visite médicale ou a été prononcé votre inpatitude physiqué liée à un accident de travail, Le medecin du travail aurait du vous remettre un imprimé pour faitre une demande d'Indemnité temporaire d'inaptitude afin de bénéficier d'une indemnité versée par la Sécu (entre la date de reconnaissance d'inaptitude et votre licenciement : 50% du salaire brut) )

VOIR : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) | service-public.fr

Aucune raison de vous mettre en congé sans solde - Voir avec la medecine du travail si cela est rattrapable

Toutes ces anamolies constatées peuvent expliquer votre indemnisation chomage qui semble avoir été minorée par les dysfonctionnement constatés et dont le calcul est devenu très compliqué depuis le 01/10/2021
Vous devriez percevoir environ 57% du salaire brut, soit autour de 1300 Euros Nets mois ( 2300 X 57% )

Si l'employeur ne rectifie pas rapidement les anomalies, il faut dénoncer le solde de tout compte par courrier LR/AR et revoir Pole emploi pour qu'ils refassent leurs calculs

A suivre ...

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