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Démission CDI pour CDI / week end entre les deux contrats

Visiteur

Le 26-08-2019 à 15:20

Bonjour, Je vous explique ma situation: J’ai quitté un CDI que j’ai occupé du 16.01.17 au 18.06.18 pour un nouveau CDI dont la période d’essai s’est arrêtée à l’initiative de l’employeur avant les 65 jours. La question porte sur L’affiliation continue de 3 années. Avant cette démission j’ai travaillé du 27.11.15 au 13.01.17. Mon nouveau contrat ayant repris le 16.01.17. J’avais donc un week-end entre les 2 emplois. Aujourd’hui je me retrouve dans une situation où Pôle emploi refuse ma demande d’allocation . J’ai lu et relu les articles de loi Unedic et je voudrais savoir si le week-end entre mes deux contrats vaut interruption d’affiliation ou non s’il vous plaît. En effet avec ces deux contrats cumulés, l’affiliation est de plus de 3 ans mais bien entendu j’ai terminé mon contrat le vendredi pour en reprendre un le lundi suivant dans l’autre entreprise . Merci de votre réponse car je stresse énormément et je vois tout et son contraire sur les sites et dans les textes. Magali

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  • Moderateur

    Le 26-08-2019 à 16:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans la mesure ou la coupure n'a eu lieu que pendant le Dimanche et le jour de repos accolé (je suppose) votre affiliation est bien en continue au cours des 3 dernières années précédant votre démission et la perte involontaire du dernier emploi vous ouvre droit au chomage.
    ..
    Faites un courrier de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi
    Visiteur

    Le 26-08-2019 à 17:06

    Merci pour votre réponse La date du dernier emploi pour lequel j?ai démissionné est du 16.01.17 au 18.06.19 et non 2018 pardon Et l?interruption était le we donc samedi et dimanche entre les deux derniers CDI Le conseiller que j?ai eu m?a dit c?est qu?il ne savait pas si le WE valait interruption d?affiliation... incroyable de ne pas savoir ça...
    Visiteur

    Le 26-08-2019 à 17:49

    ReBonjour,
    Désolée, je vais reexpliquer correctement mon cas car je suis tellement stressée que je suis partie dans tous les sens, je m'en excuse et vous remercie pour votre compréhension.
    Contrat n°1 ==> du 23.11.15 au 13.01.17
    Démission pour CDI contrat N°2 ==> occupé du 16.01.17 au 18.06.19
    Démission pour un CDI qui a été rompu par l'employeur avant les 65 jours
    Inscription à PE le 10.07.19 et depuis je n'ai pas de retour clair sur cette situation et sur mes droits.
    Entre ces deux périodes d'affiliation, il y a  un WE de coupure (samedi et dimanche) puisque contrat 1 fini le vendredi et contrat 2 repris dès le lundi suivant.
    Pole Emploi me dit que le WE vaut sûrement "interruption d'affiliation" et que mes 3 ans d'affiliation continue ne sont pas applicables.
    Mais je suis surprise car dans la convention UNEDIC, il n'est pas indiqué que le WE est compté comme jours ouvrés comptés dans la période des 3 années d'affiliation en continu.
    Qui croire? Quelle est la bonne version SVP?
    Je suis sans revenus et j'avoue être très angoissée car ça fait 15 ans que je travaille non stop et me retrouver sans rien c'est frustrant.
    Merci de votre retour, vraiment merci beaucoup.
    Magali
    Moderateur

    Le 26-08-2019 à 19:08

    La coupure du wwek-end entre 2 contrats n'interrompt pas l'affiliation
    Le conseiller se trompe et j'espère pour vous que la situation va se régulariser d'elle-même.
    .
    Sinon il faudra envoyer la LR/AR que je vous ai conseillée;
    Ne vous inquiétéz pas - ça va s'arrranger .
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-08-2019 à 19:24

      visiteur


    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Je vais faire ce courrier dès que j'aurais la réponse officielle de PE.
    Je reviendrai vers vous pour vous tenir informés de la suite qui m'aura été donnée, je l'espère une suite positive.
    Bonne soirée à vous et à l'équipe et merci pour votre aide précieuse.
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 27-08-2019 à 08:17

      visiteur


    Bonjour Milou27, Je voulais savoir s’il existe un texte de Pi qui spécifie que le week-end n’interrompt pas l’affiliation pour les 3 ans en continu svp. Je voudrais avoir cela pour appuyer ma lettre car j’ai cherché partout et je ne trouve pas cette mention dans l’accord Unedic. Je n’ai aucun moyen de prouver que j’ai raison et cela m’inquiète. Merci de votre aide Bonne journée
    Visiteur

    Le 27-08-2019 à 15:24

    Je reviens car le PE m?a dit ce matin que le WE est considéré comme une interruption de l?affiliation que donc je n?ai pas 3 années continues. Je ne sais plus quoi faire et ils ne me fournissent pas le texte qui justifie cela. Aidez moi svp ?
    Moderateur

    Le 27-08-2019 à 15:50

    Je n'ai malheureusement jamais trouvé de texte avec un commentaire sur les 3 ans d'affiliation continue mais dans la mesure  ou vous ne pouviez pas travailler pendant les 2 jours accolés de fermeture de l'entreprise que vous avez quitée, je ne comprends vraiment pas pourquoi Pole emploi chicane sur le point.
    .
    Faites un courrier LR/AR auquel ils vous répondront 
    -=-=-
    .
    Je vous invite à lire une discussion sur le même sujet -
    notamment la page 2 :
    EXTRAIT page 2 : Bonsoir les amis, suite à mon entretien de vendredi, je n'étais pas plus avancée, la dame en face de moi me précisant que comme j'avais démissionné, mon dossier devait passer en commission.... bizarre puisque je rentre quand même dans leurs texte d'application... Enfin bref, j'écoute la dame qui me prend pour une demeurée !!!!

    Et ce matin, une autre conseillère m'a téléphoné pour me dire qu'ils avaient bien reçu mon courrier en recommandé, résultat des courses, je suis bien bénéficiaire de l'ARE et un 1er versement va arriver sur mon compte dans les jours à venir.

    Je tiens à remercier Rosecelavi pour son aide précieuse, et souhaite bon courage à tous les demandeurs d'emploi du forum (et les autres) qui galèrent avec cette belle administration qu'est pôle emploi.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-08-2019 à 16:20

      visiteur


    Merci beaucoup Milou27.
    Justement j'ai lu ce sujet hier et cela m'a donné de l'espoir.
    En réalité, à priori le fameux texte stipulant que le WE entre deux contrats n'existe pas.
    Ce qui ne permet pas de justifier que cela est bien réel.
    Voici le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 au titre 1, Chapitre 1, art 2, paragraphe 2 qui stipule (issu de LegiFrance):
    "justifiant d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage".
    Cela veut bien dire que les 3 ans ne sont pas obligatoirement chez le MEME employeur. Et forcément ne travaillant pas les WE, je ne vois pas comment on peut avoir un contrat qui se termine le dimanche pour reprise directe le lundi...
    Or le conseiller de ce matin, m'a dit que si et lorsque je lui ai dit que la loi stipue bien que la période peut être chez un ou PLUSIEURS employeurs...bizarrement il n'avait pas l'air de savoir...
    C'est vraiment problématique...
    Moderateur

    Le 27-08-2019 à 16:44

    OUI - C'est souvent problèmatique de tomber sur des conseillers qui ne connaissent pas bien la règlementation mais il faut dire qu'ils n'ont pas été formés sur ce chapitre .
    .
    Ce qui est regrettable, c'est qu'il puissent prendre des décisions en soutenant un point de vue personnel qui n'est pas forcement le bon  , ce qui peut plonger le demandeur d'emploi dans un grand désarroi pour ne pas dire du désepoir
     .
    Ce pourquoi, je vous conseillais un courrier de réclamation en LR/AR qui nécessitera qu'on vous réponde après avis d'un conseiller spécialisé en indemnisation .
    .
    Le courrier LR/AR laisse une trace des échanges contrairement aux paroles qui s'envolent .
    ;
    Dans votre courrier , faites valoir un extrait de la circulaire ci-jointe : page 24

    La condition de 3 années d?affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.

    Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.

     
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-08-2019 à 17:02

      visiteur


    Effectivement c'est compliqué...
    Au niveau des 3 ans d'affiliation continue, on est bien d'accord qu'il s'agit de la TOTALITE des périodes? et non pas chez un SEUL employeur?
    J'ai vu un texte mais je ne me souviens plus où avec toutes ces recherches.
    Merci Milou 27 et mes excuses pour toutes ces questions intempestives
    Moderateur

    Le 27-08-2019 à 17:04

    VOIR  mon post précédant que j'ai complété par d'autres infos .
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-08-2019 à 18:02

      visiteur


    Merci Milou27
    D'autant plus que dans l'accord UNEDIC il est indiqué le nombre de jours d'affiliation pris en compte pour le décompte.
    Sur une semaine de travail du Lundi au Vendredi, on compte 5 jours d'affiliation.
    Le samedi et le dimanche n'étant pas comptés.
    Tiré de Unedic 2017-20 du 24 juillet 2017:
    Période d’emploi du lundi au vendredi : 5 jours travaillés sont retenus au titre de la durée d’affiliation.
    Donc samedi / dimanche exclus du décompte d'affiliation si je comprends bien...
    Mes 2 contrats étant séparés d'un WE, il ne devraient pas me refuser mon ARE
    Moderateur

    Le 27-08-2019 à 18:47

    OUI Magger 49 - votre déduction est très pertinente.
    Visiteur

    Le 15-04-2020 à 22:37

    Bonjour, j'aimerai bien savoir si vou
    Membre

    Le 03-06-2020 à 22:09

    Bonjour, pouvez vous nous dire si vous avez réussis à faire valoir vos droits ? Et si oui comment ? Je suis dans une situation similaire. Merci d?avance

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