Démission suivi de conjoint

Question

Visiteur

rokk3306 Le 06-10-2021 à 14:44

Bonjour,

Ma compagne est moi sommes actuellement dans le 06. J'ai reçu une offre aujourd'hui pour un cdd de 12 mois à Bordeaux (33), je vais accepter cette offre. Nous avons entendu, parlé et nous sommes renseigné sur la démission pour suivi du conjoint pour ma compagne.

Nous avions besoin de quelques précisions afin que ma compagne puisse démissionner et faire un dossier d'allocation chomage pour me suivre sachant que notre objectif serait de partir ensemble (= au même moment) dans la mesure du possible et qu'elle cherche un travail sur place à mes côtés. Nos intérrogations sont :

La date de début de demarrage de poste est pour l'instant dans l'offre dans un mois, le 08/11. Nous sommes actuellement avec ma compagne entrain de réfléchir à sa date de démission sachant qu'elle a un préavis d'un mois. Est-ce que si ma compagne démissionne sous peu (disons demain), la situation sera correcte/valide pour son dossier pole emploi sachant que
1) le contrat de travail sera probablement réalisé dans les jours qui viennent mais probablement après sa date de demission (mais avant sa date de fin de preavis et inscription pole emploi) ?
2) mon travail possède une clause de période d'essai ? nous souhaitons en effet malgré les risques demenager ensemble et non pas attendre la fin de ma période d'essai tant que cela ne remet pas en cause les allocations ...

Des précisions par rapport aux documents à fournir.
1) nous ne sommes ni mariés ni pacsés, notre commune actuelle propose un document a remplir soi-même "certificat de concubinage", est-ce suffisant pour la partie de vie commune ?
2) justificatif d'ancien logement : je suis propriétaire et héberge actuellement ma compagne "gracieusement", est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (assurance habitation) avec nos deux noms est OK ?
3) justificatif de nouveau logement : mon futur employeur me propose dans l'offre un logement a disposition jusqu'a 2 mois apres l'arrivée, je n'en sais pas plus pour l'instant, je ne sais pas comment cela se fait en général, quel type de document pourrait valider cette nouvelle situation pour les allocation de ma compagne ?

Merci d'avance et bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Accepted Answer · Le 06-10-2021 à 15:18

Bonjour,

Si vous vivez déjà ensemble vous êtes donc 'conjoints' selon le règlement de l'assurance chômage, il lui faudra pour qu'elle puisse en attester fournir un justificatif de votre résidence commune, votre compagne a certainement un abonnement (ex: opérateur de téléphonie...) souscrit à son nom et à l'adresse où vous vivez ensemble, de même qu'un contrat de fournisseur d'énergie peut être établi aux noms de co-titulaires, sans oublier l'attestation que vous pourriez faire, en tant que propriétaire, d'hébergement à titre gratuit, etc.

Mais attention, tout cela ne vaut qu'à condition de véracité, n'oubliez jamais que le Pôle Emploi dispose de moyens de vérification en interconnexion avec diverses administrations publiques. Il importe que la situation déclarée de votre compagne soit en cohérence (par exemple avec les données dont dispose la CAF, la DGFiP etc).

En ce qui concerne la démission, il n'y a pas de délai particulier, il est admissible que la date de rupture de contrat coïncide avec le déménagement, ou n'intervienne qu'après la fin de votre période d'essai, c'est indifférent pour le Pôle Emploi.

Lors de l'inscription à l'agence du nouveau lieu de résidence, outre la copie du contrat de travail justifiant votre changement d'emploi et par conséquent votre déménagement, il lui faudra déclarer votre nouvelle adresse à tous deux. Rien n'empêche que ce soit un domicile de rattachement si ce n'est pas votre propre domicile, la seule chose que le Pôle Emploi n'accepte pas c'est une BP ou adresse poste restante (!). NB : les instructions du Pôle Emploi prévoient y compris le cas de personnes sans domicile fixe, bateliers, forains, travailleurs nomades.

cordialement
zen maritime

Démission suivi de conjoint

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :