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erreur de calcul pole emploi Allocation de Sécurisation Professionnelle (CSP)

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Visiteur

Le 21-10-2022 à 14:36

Bonjour,

J'aurai besoin de conseil au sujet du calcul de salaire de reference pour un CSP. Je pense avoir tout saisi mais un conseiller pole emploi ne l'entend pas de la même manière d'ou mon post. J'ai été licencié economique et donc ai adhéré au CSP. Ce licenciement intervient au terme d'un contrat qui c'est déroulé du 19/04/2021 au 02/09/2022, date effective du licenciement, après la période de reflexion.
Pole emploi m'a attribué un SJR bien en dessous de se que j'avais estimé et après avoir contacté par mail un conseiller, impossible de comprendre le salaire global de reference.
J'aurai donc besoin de confirmation. Nous sommes bien d'accord que la periode a prendre en compte se situe entre le début de mon contrat soit le 19/04/2021 et la fin de mon contrat soit le 02/09/2022, et ce même si je n'ai pas cumulé 24 mois au cours de ce contrat ? Ce qui veut dire qu'il faut comptabiliser l'ensemble des salaires percues au cours de cette période pour avoir le salaire global de reference?
Une autre question concerne les sommes percues en fin de contrat. Etant adherent à la caisse de congé BTP, j'ai plusieurs ligne concernant les congés restant pour l'année 2022 et ceux cumulés pour l'année 2022 sur mon dernier bulletin de paie, tel que CP hors garantie CIBTP du 01/04/2022 au 31/07/2022 ou Solde ICCP campagne 2023 du 01/04/2022 au 02/09/2022 ou prime de vacances campagne 2023 du 01/04/2022 au 02/09/2022. Je remarque que l'ensemble de ces montant sont soumis a l'unedic assurance chomage, puisque la ligne UNEDIC Assurance Chomage est calculé à partir du total brute de tout ces montants. Faut-il les prendre en compte dans le calcul du salaire global de reference ? 
Nous sommes bien d'accord que un salarié ayant travail plus d'un an et qui est adherent CSP a le droit à 12 mois d'allocations, et qu'il n'ya aucun rapport avec l'ARE cumulé suite à d'autres contrat effectué en dehors de cette période du 19/04/2021 au 02/09/2022 ? Donc le decompte des allocations doit porté sur 365 jours d'ASP et non pas sur un reliquat non déchu de droit ouvert d'un précédent contrat? 
Ma dernière question porte sur le nombre de jour à prendre en consideration pour le calcul du salaire journalier de reference. Mon contrat comptabilise 502 jours. Au cours de cette période, j'ai pris un congé sans solde de 7 jours et ai été en Arret maladie non indemnisé par l'assurance maladie pendant 2 jours. Ces 9 jours n'ont donc pas été soumis à la cotisation chômage. Ne faut-il pas les soustraire au 502 jours de cette période de référence ? 

Je vous remercie pour toutes vos informations, 


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  • Membre

    Le 21-10-2022 à 17:20

      + 10 messages


    Bonjour,

    j'espère être assez clair dans mes propos, auquel cas n'hesitez pas à me poser des questions. Je suis vraiment dans l'impasse, sachant que la conseillere que j'ai eu par mail m'indique que : "sont exclus les salaires presentant un paiment pour "maladie", soit un total de 61 jours exclus" hors je n'ai eu que 2 jours d'arret maladie sur cette période qui plus est non indemnisé par l'assurance maladie. 
    Cette conseillère en vient à m'indiquer que le décompte des allocations se fait sur les jours d'Allocation de retour à l'emploi qu'il me restait. Je pense qu'il ya vraiment quelque chose qui cloche la !
    Merci pour vos réponses !
    Moderateur

    Le 21-10-2022 à 19:10

    Bonjour

    J'ai le sentiment qu'on vous raconte beaucoup de bétises...

    S'il est vrai que les textes sont devenus difficiles à décrypter depuis l'entrée en vigueur de la réforme du 01/10/2020 sur l'assurance chomage , on peut partir du principe que l'indemnisation mensuelle ASP est égale à 75% du salaire journalier de référence (SJR) selon la nouvelle méthode de calcul de celui-ci pour calculer le montant de l'ARE  :
    SJR (salaire journalier de référence): Quotient du TOTAL des salaires brut au cours de la période de référence de calcul (PRC ) primes de vacances incluses  / nombre de jours calendaires compris dans la PRC 

    Calcul de l'ASP : 75% du SJR (au lieu de 57% pour l'Are) 

    Sachant que pendant les périodes de suspension du contrat de travail ( maladie , etc.. ) Pole emploi doit reconstituer les salaires pleins que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé

    Il n'y a pas donc pas lieu de minorer la durée de la PRC de 61 jours si vous n'avez été en arrêt maladie que pendant 2 jours , sinon cela abaisserait le SJR et par voie de conséquence l'indemnisation journalière ASP 

    Le calcul du SJR doit s'effectuer selon la méthode de calcul expliquée page 45 du LIEN :

    https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    Pour les congés payés  , il faut intégrer les sommes payées par la Caisse de congés payés du batiment dans les salaires perçus puisque les salaires du mois ou vous les avez posés ne comprennent pas l'indemnité CP  + les primes de vacances 

    Si vous estimez que les calculs effectués par Pole emploi sont inexacts ; adressez un courrier de réclamation en recommandé avec AR au directeur de l'agence Pole emploi 

    Des témoignages sur ce forum nous rapportent que Pole emploi s'y ait repris en plusieurs fois pour faire des calculs exacts 


    0
    + -
  • Membre

    Le 22-10-2022 à 08:49

      + 10 messages


    bonjour et merci pour votre retour,

    donc si je comprends bien la periode de reference est comprise entre la date de mon embauche soit le 19/04/2021 et la date effective du licenciement soit le 02/09/2022 ? Il me faut comptabiliser tout les salaires brut sur cette periode et diviser par le nombre de jour calendaire de cette période afin d'obtenir le SJR brut c'est bien ca ? 

    Pour le mois ou j'ai été en congé sans solde soit 7 jours au total, ceux ci etant reconstruit par le pole emploi, je dois donc partir du principe que mon salaire brut est complet sur le mois en question pour ce calcul de même que pour les 2 jours d'arret maladie non indemnisé par l'assurance maladie ?

    Pour finir, les montant que j'ai percu sur la dernière fiche de paie du mois d'aout correspondant à l'ensemble des congés payés que j'aurai pu prendre si mon contrat ne c'etait pas arrete (je precise qu'il ne s'agit pas de montant majorés des suites du licenciement mais bien du paiement des congés et des primes de congés restante) celle-ci ne sont pas à prendre en compte dans ce calcul ? Meme si ces montant sont soumis à la cotisation unedic chomage et payé avant le licenciement economique puisque apparaissant sur la derniere fiche de paie ?

    Je vous remercie de toutes ces precisions, je pense me diriger vers le mediateur regionale qui est très réactif et cela ira certainement plus vite qu'un courrier au directeur de l'agence. 
    Moderateur

    Le 22-10-2022 à 12:32

    OK avec ce que vous dites

    Pour le congé sans solde de 7 jours (moins d'1 mois) il se peut que pole emploi reconstitue le salaire (ils n'y sont pas obligés) mais c'est obligatoire pour le congé maladie 

    A vrai dire , ces 9 neufs jours non travailés (salaire reconstitué ou non) ne devrait pas modifier beaucoup le montant du SJR par rapport au nombre de jours calendaires compris dans la PRC (du 19/04/21 au 2/09/22)

    Les congés payés règlés avec le solde de tout compte n'entrent pas dans les salaires à prendre en compte 

    Je reviendrais dans la soirée sur ce post 
    Moderateur

    Le 22-10-2022 à 16:50

    SUITE

    Je me suis posé la question de savoir si le calcul de l'ASP ne s'effectuait pas actuellement comme celui de l'ARE , puisque pour l'ARE la période de référence de calcul (PRC) s'étend actuellement jusqu'au 35 derniers mois précédant la date de rupture du contrat ( 24 + 11 mois de confinement Covid)  

    Cela peut avoir une incidence sur votre indemnisation ASP si vous occupiez d'autres emplois avant le 19/04/2021 mais je pense que si cela avait été le cas , Pole emploi vous aurait réclamé les bulletins de salaire manquants 

    Essayez de faire une simulation en indiquant qu'il s'agit d'un licenciement économique 

    LIEN :  https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/resultatperteemploi
    0
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  • Membre

    Le 22-10-2022 à 17:37

      + 10 messages


    Bonjour et merci de prendre le temps de me répondre ! J'ai effectué la simulation et j'obtiens bien une indemnisation sur 365 jours du faite de la durée de mon contrat de plus d'un an ! De plus, la conseillère qui m'a répondu m'a bien parlé de prendre en compte cette période et pour avoir parcouru plusieurs site dont l'unedic, le contrat de travail à prendre en compte est bien celui concerné par le CSP.
    Il me reste à savoir si les congés sans solde et l'arrêt maladie non indemnisé sont bien à reconstituer ! mais je pense sincèrement que la conseillère en question n'a pas connaissance du fonctionnement de ce type de contrat, et je ne comprends pas ses chiffres. Le calcul me paraît simple pourtant...aditionner toutes les salaires brut, y compris les primes perçues au cours de ce contrat et soumises à cotisations chômage, les congés payés pris durant le contrat et exclure les indemnités de fin de contrat comme le solde des congés payés. Diviser le tout par le nombre de jours calendaire de ce contrat pour obtenir le SJR brut. Qu'en pensez-vous ? De même que les 21 jours de réflexion sont à inclure dans le salaire global de référence non ?

    En tout cas tout ça est bien compliqué, sans compter le retard accumulé (fin de contrat datant du 02 septembre soit un mois et demi ou j'ai du bousculer tout le monde pour que mon dossier soit pris en compte avec un rdv de pré bilan prévu pour début novembre!!). J'ai pris beaucoup de temps à lire beaucoup de choses y compris le code du travail mais quel charabia, difficile de s'appuyer sur des extraits de loi précis, chaque article renvoyant à d'autres articles qui renvoient eux même à d'autres articles etc etc !!

    Merci en tout cas pour toutes ces précisions et oui si vous avez une idée pour la période de réflexion et des certitudes pour l'arrêt maladie et/ou les congés sans solde a reconstituer je suis tout ouïe!
    Moderateur

    Le 22-10-2022 à 18:09

    OUI - ça donne l'impression d 'une belle pagaille chez pole emploi qui n'arrive pas a appliquer ses nouveaux textes 

    Les conseillers de Pole emploi n'ont pas été formés sur le chapitre indemnisation et la réforme du 01/10/21 les dépasse complétement 

    Pour certains demandeurs d'emploi indemnisés , les droits attribués ont été rectifiés à plusieurs reprises... 

    D'accord avec vous sur la métode de calcul qui est relativement simple à appliquer  (il faut inclure le délai de réflexion de 21 jours dans la durée de la PRC) 

    Ca se complique lorsque la PRC a été interrompue par des arrêts de travail mais dans votre cas, c'est insignifiant 
    Les arrêts maladie donnent lieu à la reconstution du salaire  (en principe !) 
    Les congés sans solde sont pris en compte dans la PRC mais avec zéro salaire - 
    Bon courage pour la suite. 
    0
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