Inscription pôle emploi et création d'entreprise : quel délai ?

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Corelei92 Le 12-10-2022 à 17:11

Bonjour,

A la suite d'une rupture conventionnelle effective cette semaine, je me suis inscrite à pôle emploi (aujourd'hui !). Je cherchais depuis longtemps déjà un autre travail. J'ai trouvé une opportunité de travail : il s'agit d'une mission de plusieurs mois et non d'un CDI ou d'un cdd. Le point clef est qu'elle doit démarrer au plus vite : lundi 17 Octobre, sinon je la perds ! Pour la réaliser, j'ai choisi le statut d'auto-entrepreneur. Ma question est la suivante : puis-je créer ma société cette semaine, c'est à dire avant que mon inscription à pôle emploi ne soit validée sans pour autant perdre mes Droits à l'ARE ? En effet, une mission peut être écourtée du jour au lendemain !
Merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-10-2022 à 17:24

Bonjour,

Oui vous pouvez, il faudra le signaler en tant que changement de situation à votre agence Pôle Emploi en fournissant la copie de votre déclaration de début d'activité au CFE (centre de formalités des entreprises) et/ou l'attestation que vous recevrez de l'INSEE avec votre identifiant SIRET.

Pole Emploi traitera cela comme une activité nouvellement créée, dont les revenus influeront donc chaque mois (ou chaque trimestre selon la périodicité déclarative du chiffre d'affaires) sur le montant de l'ARE que vous toucherez. Lorsque que le montant de votre ARE se trouvera réduit du fait d'un revenu encaissé, le Pôle Emploi reportera d'autant votre fin de droits.

Vous aurez le choix entre cette règle de cumul partiel ARE + revenu d'activité, ou alors opter pour demander l'ARCE à la place de l'ARE.

cordialement
zen maritime

Corelei92 · Answer 2 · Le 13-10-2022 à 10:01

Corelei92 Le 13-10-2022 à 10:01

Merci beaucoup pour cette réponse complète et rapide !

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