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Le 01-11-2022 à 21:37

Bonjour, Ma maman était en cdd pour les périodes du 02/10/2020 au 25/10/2022 elle a subi un accident du travail le 20/10/2020 pour une durée de 2 ans. Je me suis renseigné au préalable sur internet et je constate que pendant un accident du travail nous cotisions pour le chômage. Ma maman qui est restée 2 ans en accident de travail a donc cotisée pour percevoir son ARE. Pôle emploi me refuse l’ARE de ma maman pour la raison suivante : « En effet, vous devez justifier d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures de travail depuis les 36 derniers mois ou depuis le dernier contrat ayant permis une ouverture de droit. » mais comment peut-elle justifier 88 jours de travail alors qu’elle a subi un accident du travail pendant son CDD de 1 mois et qu’elle est restée en accident du travail pendant une période de deux ans et qu’elle a cotisée pendant ces deux ans d’accident du travail ? Merci d’avance pour votre réponse et pour votre aide. Cordialement. E.L

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  • Moderateur

    Le 02-11-2022 à 06:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez raison, la période en arrêt pour accident de travail ou bien pour maladie simple qui survient pendant l'exécution d'un contrat de travail est assimilée à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si votre mère avait travaillé)  

    Dans le cas d'espère , du 20/10/2020 au 20/10/2022

    Pour déterminer le montant de l'indemnisation journalière laquelle est calculée d'après les salaires bruts perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui peut s'étendre actuellement jusqu'aux 35 derniers mois (-de 53 ans) ou bien des 48 derniers mois (+ de 55 ans)  Pole emploi doit reconstituer les salaires bruts pendant la période en arrêt maladie (sur production à Pole emploi des justificatifs)

    Les textes : Pages 53 et suivantes :  https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
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