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Contestation d'une décision du service Enfance CSE

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Le 15-03-2022 à 12:57

Bonjour,

 Mon fils est parti en centre de vacances en juillet 2021. Un incident avec son groupe d'amis s'est produit : ils se sont amusés à jeter des papiers façon basket dans la poubelle. Certains paniers ont été loupés et le papier s'est retrouvé à terre. Un policier est arrivé et a procédé à un contrôle d'identité (ca se passait dans un aéroport en Grèce).

Suite à cet incident, le directeur du service Enfance ainsi que le Secrétaire du CSE ont décidé de sanctionner mon fils, sans au préalable le recevoir et l'écouter, l'avertir (car c'était une première fois) et sans aucun rapport écrit de la part de la directrice du centre de vacances ou de l'organisme.

Il a été décidé comme sanction une privation de participation aux prochains séjours à l'étranger. Il faut savoir que mon fils a 16 ans, il va sur ses 17, et que cet été sera sa dernière opportunité de partir en sejours à l'étranger, d'autant que pour les 16/17 ans il est proposé de magnifiques vaoyages car c'est leur dernier.

J'ai essayé de contester cette décision. Le Secrétaire du CSE a même admis qu'il avait signé cette sanction à l'aveugle et qu'il reconnaissait que la sanction était disproportionné à la bêtise. Tout cela a été dit oralement et il ne veut pas revenir sur sa décision.

Que puis-je faire sachant que je suis persuadée que sans rapport de la directrice et/ou de l'organisme, il y a vice de procédure, car aucun écrit n'est notifié.

Vers qui puis-je me tourner au dessus du Sécrétaire du CSE et du directeur du pôle Enfance ?


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