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Dépassement de contingent, comment faire ?

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Le 26-03-2022 à 15:47

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Bebelle6374Le 26-03-2022 à 15:47

Bonjour,

Est ce que le cse doit avoir connaissance des dépassements de contingent donnant lieu à une compensation en repos pour toutes les heures effectuées au dessus de celui-ci. Nombreux agents ne sont pas au courant. 

 


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  • Membre

    Le 05-04-2022 à 10:24

      + 50 messages


    Bonjour,
    Le CSE peut demander ce genre d'infos à l'employeur qui sera obligé de répondre aux élus. Mais si vous ne posez pas la question ça ne fait à priori pas partie des infos qu'il doit communiquer spontanément.
    De manière général le CSE peut poser toutes les questions liées à l'entreprise et l'employeur est obligé d'y répondre.
    Je vous conseille aussi de suivre les formations liées à votre mandat et si vous êtes élu sur une liste syndicale suivez aussi les formations du syndicat. Pour rappel, la formation santé/sécurité est obligatoire pour tous les élus du CSE (titulaires et suppléants), les autres sont facultatives et réservées aux titulaires mais je vous suggère très vivement de les suivre.
    Membre

    Le 10-05-2022 à 19:48

    Merci pour votre retour ?
    0
    + -

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