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élections anticipées

Visiteur

Le 25-03-2022 à 12:31

Bonjour,

 Suite à la fin de contrat d'un de nos délégués, puis au prochain départ à la retraite d'un second, nous souhaiterions organiser de nouvelles élections, en accord avec l'employeur, sans attendre la fin des 4 ans de mandat. 
Cela est-il possible ? Si oui, dans quel cadre et quel serait le processus ?
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  • Moderateur

    Le 26-03-2022 à 09:07

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il faudrait déjà connaitre:

    - la date des dernières élections,

    - le nombre de délégués titulaires et suppléants,

    - la date de départ de ces délégués.

    CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? | service-public.fr  

    Cdt.
    0
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  • Visiteur

    Le 28-03-2022 à 09:56

      visiteur


    alainverce, voici les éléments : 

    - la date des dernières élections, => 27 septembre 2019

    - le nombre de délégués titulaires et suppléants, => 4 titulaires et 4 suppléants

    - la date de départ de ces délégués. => 01 septembre 2021 pour le 1er, 30 juin 2022 le second

    Il y a déjà eu 2 départs en retraite de suppléants, nous nous retrouverons donc au 30 juin, sans aucun suppléant
    Merci
    Moderateur

    Le 28-03-2022 à 13:20

    Ok.

    Mais si ce sont des suppléants qui démissionnent la loi n'a pas prévu leur remplacement.

    Par contre, si c'est la moitié des titulaires là c'est possible.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 28-03-2022 à 14:11

    Ici, nous allons nous retrouver avec 2 titulaires au lieu de 4 et 2 suppléants au lieu de 4. Si je comprends votre réponse, nous pouvons donc anticiper une élection
    Quel est donc le processus svp ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 28-03-2022 à 15:52

      + 1000 messages


    S'il reste deux suppléants ils deviennent titulaires sans élection.

    Vous aurez alors vos quatre titulaires.

    Je vous l'ai dit, les suppléants devenant titulaires ne sont pas remplacés.

    Cdt.


    0
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