élections anticipées

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• Moderateur

  Alainverce Le 26-03-2022 à 09:07

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  Bonjour.
  
  Il faudrait déjà connaitre:
  
  - la date des dernières élections,
  
  - le nombre de délégués titulaires et suppléants,
  
  - la date de départ de ces délégués.
  
  CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? | service-public.fr  
  
  Cdt.

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• Visiteur

  Clotilde46 Le 28-03-2022 à 09:56

    visiteur

  
  

  alainverce, voici les éléments : 
  
  - la date des dernières élections, => 27 septembre 2019

  
  - le nombre de délégués titulaires et suppléants, => 4 titulaires et 4 suppléants
  
  - la date de départ de ces délégués. => 01 septembre 2021 pour le 1er, 30 juin 2022 le second
  
  Il y a déjà eu 2 départs en retraite de suppléants, nous nous retrouverons donc au 30 juin, sans aucun suppléant
  Merci
  

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  Moderateur

  Alainverce Le 28-03-2022 à 13:20

  Ok.
  
  Mais si ce sont des suppléants qui démissionnent la loi n'a pas prévu leur remplacement.
  
  Par contre, si c'est la moitié des titulaires là c'est possible.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Clotilde46 Le 28-03-2022 à 14:11

  Ici, nous allons nous retrouver avec 2 titulaires au lieu de 4 et 2 suppléants au lieu de 4. Si je comprends votre réponse, nous pouvons donc anticiper une élection
  Quel est donc le processus svp ?

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• Moderateur

  Alainverce Le 28-03-2022 à 15:52

    + 1000 messages

  
  

  S'il reste deux suppléants ils deviennent titulaires sans élection.
  
  Vous aurez alors vos quatre titulaires.
  
  Je vous l'ai dit, les suppléants devenant titulaires ne sont pas remplacés.
  
  Cdt.
  
  
  

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