Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Cse college etam obligatoire?

Visiteur

Le 10-03-2022 à 07:27

Bonjour,

 Je suis dans une entreprise de plus de 100 salariés.
Les élections du Cse sont donc organisées.
Très peu de salariés sont en catégorie etam. La plupart étant cadres.

Ma question est la suivante : il y a t-il une obligation legale d'avoir des représentants du collège etam dans le cse final constitué ?

Ou bien légalement les représentants du collège cadre peuvent-ils suffir ?
Si non, un salarié cadre peut-il être élu pour le collège etam ?

Merci d'avance pour votre aide.



Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-03-2022 à 08:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Article L2324-11
    Version en vigueur du 22 août 2008 au 24 mars 2012
    Modifié par loi n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4

    Les représentants du personnel sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel :
    - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ;
    - d'autre part, par le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
    Dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.
    En outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement du comité, ces catégories constituent un troisième collège.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-03-2022 à 10:12

      < 10 messages


    Bonjour 

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me faire un retour.

    Ce n'est pas clair pour moi en lisant l'article si un cadre peut représenté un collège etam ? Ce n'est pas indiqué.

    Merci
    Moderateur

    Le 10-03-2022 à 11:29

    Vous avez des ETAM donc collège ETAM obligatoire.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page