Accueil » Professionnel » Droit bancaire

Forum Compte Bancaire

Attestation de clôture de compte refusée par la banque

Forum Compte Bancaire

Bienvenue sur le forum Compte Bancaire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-05-2024 à 16:08

Bonjour,
J'ai clôturé un livret A à la Société Générale. J'ai leur ai demandé à deux reprises par courrier RAR l'attestation de clôture de compte que me demande ma nouvelle banque pour l'ouverture d'un nouveau livret A. Contacté par téléphone, le conseiller Société Générale m'affirme qu'ils ne délivrent pas ce document (malgré l'article R221-123 du code monétaire et financier, que j'ai mis en avant). Il m'affirment que le livret a bien été clôturé.
Ma nouvelle banque, elle, m'affirme que le compte figure toujours au FICOBA et que sans cette attestation, ils ne peuvent pas m'ouvrir de livret.
Je dois attendre 2 mois avant de pouvoir saisir le médiateur de la Société Générale...
Y a-t-il autre chose de plus rapide que je puisse faire pour obliger la SG à se conformer au code monétaire et financier ?
Merci pour votre aide.
Sam

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-05-2024 à 17:02

      + 500 messages


    Bonjour,
    Je viens justement de cloturer un livret A à la CEP.
    Le chèque du solde et l'attestation de cloture m'ont été remis instantanément.
    Allez en agence pour rencontrer le directeur et réclamer l'attestation.
    Ensuite vous saisirez le médiateur.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 23-04-2025 à 08:50

      visiteur


    Meme soucis pour moi avec la Societe Generale pour le livret A de mon enfant : malgre un courrier RAR et plus de deux mois (donc largement depasse les delais legaux), j'ai pu obtenir la cloture du livret A mais l'agence refuse de me fournir une attestation soit-disant que ce n'est pas necessaire et que mon autre banque peut verifier autrement. Pourtant il est ecrit noir sur blanc sur le site de Societe Generale particulier qu'ils peuvent fournir cette attestation sur simple demande a l'agence... Il y a donc une reelle obstruction de la SoGe pour ouvrir un livret A dans une autre banque ! 
     
    Moderateur

    Le 23-04-2025 à 10:08

    Bonjour,

    Adressez-vous à la direction de votre agence en incluant dans votre courrier une capture d'écran de leur site : https://particuliers.sg.fr/icd/pch/faq/epargne-et-placements/livrets-d-epargne/comment-obtenir-une-attestation-de-fermeture-d-un-livret-a

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés