Arrêt maladie ald et rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-08-2021 à 12:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est donc suspendu au titre d'un arrêt de travail médicalement justifié.
  
  Il sera temps d'envisager la suite quand vous en serez à passer une visite de reprise au service de santé au travail, laquelle est obligatoire si votre arrêt a duré au moins 30 jours.
  
  C'est à ce moment là, si vous êtes considéré apte à reprendre votre poste, que votre employeur vous informera de l'éventuel nouveau site où vous interviendrez. Peut-être pour le moment n'en sait-il rien, peut-être aura-t-il de nouveaux contrats commerciaux à l'automne, que voudriez-vous qu'il vous dise avant l'heure de votre reprise, il ne sait même pas jusqu'à quand votre arrêt sera peut-être re-prolongé. Vous le savez ?
  
  Par ailleurs pourquoi parlez-vous dans le titre de votre message d'une rupture conventionnelle ? En avez-vous fait la demande..? Et même dans ce cas votre employeur n'aurait aucune obligation d'y donner suite.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Christianvanp Le 20-08-2021 à 14:19

  Je suis pas en mesure de reprendre à cause de ma santé donc j ai un entretien avec mon directeur pour soit disant faire un arrangement alors je c pas quoi dire le jour du rendez vous moi je veux plus travail chez eux il m'ont mit trop de pression pour réduire mes heure tous ceux que je veux c arrêter mon contrat à l amiable et récupéré ma santé 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-08-2021 à 10:35

  Bonjour,
  
  Etant en arrêt maladie vous n'êtes pas tenu de vous déplacer pour une "convocation" mais si vous voulez vous rendre à ce rendez-vous c'est possible, aux heures de sortie autorisée par votre médecin.
  
  Si c'est pour discuter d'une éventuelle rupture conventionnelle vous avez le droit de vous faire accompagner de qui vous voulez faisant partie de l'entreprise, mais il faut alors prévenir l'employeur suffisamment avant le jour de l'entretien.
  
  L'autre possibilité, pendant que vous êtes en arrêt vous avez le droit de contacter le service de santé au travail pour demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, il ne prendra aucune décision d'aptitude/inaptitude mais vous pourrez aborder la question de votre aptitude compte tenu de votre état de santé et des conditions de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Christianvanp Le 28-08-2021 à 18:13

    visiteur

  
  

  Bjr mon employeur me dit d arrêter mes arrêt de travail et de pas répondre au courrier qu'il va m envoyé pourquoi et quesque je doit faire

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2021 à 07:21

  Je pense qu'il a dans l'idée de vous licencier pour faute grave, ce qui ne lui coûterait aucune indemnité de licenciement.
  
  En effet, si votre arrêt de travail se termine et que vous ne retournez pas au travail vous êtes porté en absence non justifiée. L'employeur vous envoie un courrier recommandé vous mettant en demeure de justifier votre absence ou de reprendre immédiatement votre poste, et puisque vous ne répondez pas [comme l'a suggéré votre employeur] il procède alors à votre licenciement disciplinaire pour faute grave.
  
  Dans cette situation, il ne vous doit aucune indemnité de licenciement. De votre côté vous avez le droit de vous inscrire au Pôle Emploi pour obtenir l'allocation de chômage.
  
  C'est assez courant comme "arrangement" mais c'est très limite de la légalité puisque l'employeur met en scène un abandon de poste concerté, en entente secrète avec vous, pour en tirer un avantage des organismes publics sociaux (lui n'a rien à payer, et vous bénéficiez du chômage indemnisé).
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Clause de Non-Concurrence
• Vaccination covid 19
• Obligation pass sanitaire au 30 août
• [Résolu] Mise à l'écart
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page