Clause de Non-Concurrence

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  Math64 Le 19-08-2021 à 15:10

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  Bonjour,
  
  "Cependant, mon employeur voulant me garder, il compte me mettre une clause de non concurrence."
  
  Une clause de non-concurrence ne s'impose pas comme cela. il faut qu'elle soit prévue au contrat et conforme au règles établies.
  Donc, que dit, mot pour mot, votre clause de non-concurrence telle qu'elle est prévue au contrat?

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  Amir92 Le 19-08-2021 à 15:29

  Bonjour Math64,
  
  Elle dit que "le salarié s'interdit de travailler directement ou indirectement, en qualité de salarié ou de non salarié, au service d'un concurrent et en particulier des entreprises dont l'activité se rapporte, sous une forme quelconque, à l'activité de recrutement et de mise en à disposition de personnel dont notamment l'activité de travail temporaire, placement, de poratage, et de temps partagé..." 
  
  De ce que je comprends, c'est que je n'ai plus le droit d'exercer mon métier. N'est-ce pas abusif ? De plus, la clause et sur mon département et les départements limitrophes.

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  Math64 Le 19-08-2021 à 15:33

  "Donc, que dit, mot pour mot, votre clause de non-concurrence telle qu'elle est prévue au contrat?"
  
  Si vous voulez une réponse, c'est toute la clause qu'il vous faut retrancrire.
  
  En outre, vu que pour moi ce n'est pas clair, c'est sur quel contrat que cette clause apparait ?
  
  Y est elle déjà mentionée lors de la signature du contrat?
  

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  Amir92 Le 19-08-2021 à 15:55

  Le terme travailler recouvre ici toute activité, en qualité de salarié ou non salarié, dans des fonctions opérationneles, de conceil ou de formation, directement ou indirectement, par personnes ou par société.
  
  Le terme concurrent designe ici toute entreprise indépendante ou filiale d'un groupe, dès lors que cette entreprise elle meme ou une filiale de ce groupe exerce une activité dans le domaine du travail temporaire, du recrutement CDD / CDI ou des activités directement comparable notamment Entreprise de travail à temps partagé, groupement d'employeurs, assistance technique, portage salarial...
  
  Cette interdiction de concurrence couvre le secteur géographique suivant : 
  Mon département et limitrophes." 
  
  Ensuite, il a la durée de a n, le montant que je vais recevoir, le fait que l'entreprise peut l'arreter sous certaines conditions, et les risques pour non respect.
  
  Tout cela est ecrit noir sur blanc sur le CDD que j'ai signé.

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