Comment faire pour arrêter ce cauchemar

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• Moderateur

  Math64 Le 30-04-2021 à 19:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Que dit le médecin du travail dans tout celà?
  
  Une inaptitude pour maladie pro est envisageable. Parlez-en avec votre avocat.
  
  Celà est une voie possible avec une prise d'acte de rupture/résiliation judiciare.

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  Visiteur

  Furiano Le 30-04-2021 à 20:09

  Merci pour votre réponse
  La medcine du travail m'a mis en incompatibilité temporaire et qu'il n'y avais pas assez d'éléments pour me mettre en inaptitude. Mon avocat leur a adressé un courrier en attente de réponse .

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  Moderateur

  milou27 Le 01-05-2021 à 08:30

  Bonjour
  
  En dernier recours, vous pourriez envisager de démissionner tout en bénéficiant du chomage indemnisé ou bien prendre acte de la rupture de votre contrat aux torts exclusifs de l'employeur (voir avec votre avocat)  
  Voir page 30 et 31 du lien ci-dessous sur les prises d'acte de rupture pour être indemnisé dans le cadre d'une démissison légitime  
  
  EXTRAIT : cas n° 9 - page 27 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)EXTRAIT : " Démission d'un salarié victime d'actes délictueux dans le cadre de l?exécution de son contrat de travail (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 i)). La démission imputable à un acte présumé délictueux commis à l?encontre du salarié à l?occasion de l?exécution de son contrat de travail constitue un cas de chômage involontaire. On entend par acte délictueux tout comportement réprimé pénalement, que l?auteur de l?acte délictueux soit ou non l?employeur. A l'appui de sa demande, l'intéressé devra présenter la copie de la plainte ou le récépissé de dépôt de celle-ci auprès du procureur de la République. La citation directe, la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou la plainte déposée auprès du commissariat de police ou d'une gendarmerie sont également recevables

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• Visiteur

  Furiano Le 01-05-2021 à 09:54

    visiteur

  
  

  Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses,  mais je ne suis pas doué en se qui concerne les procédures. 
  Dois-je écrire directement au procureur pour demander une démission d'où je suis victime? Avec quels documents au juste ? Ou dois-je passer par mon avocat ? Ma principal préoccupations c'est de pouvoir être licencié afin de pouvoir reprendre une activité des que possible sans pour autant perdre mes droits .
  Désolé si je vous demande beaucoup , mais j'ai vraiment peur de mal faire et j'aimerai tellement que tout cela avance  .Merci beaucoup en tout cas de votre aide .

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-05-2021 à 11:36

  Bonjour,
  
  Vous avez deux préoccupations, que vous liez, mais qui pourraient être distinctes :
  
  - si votre priorité est d'en finir vite avec cette situation pour pouvoir vous mettre en recherche d'un autre emploi en tournant la page, Milou 27 vous a indiqué la voie : vous remettez votre démission et vous allez au Pôle Emploi faire légitimer cette démission en produisant le justificatif de la plainte que vous avez déposée contre votre employeur / acte délictueux : cette démission étant légitimable vous ouvrira droit à l'allocation de chômage, de sorte à ne pas rester démuni le temps de chercher et trouver un nouvel emploi
  
  - mais si votre priorité est autre (licenciement, prud'hommes) alors vous suivrez les conseils de votre avocat qui ne veut pas que vous remettiez votre démission
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Moderateur

  milou27 Le 01-05-2021 à 19:23

  Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ? 

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  Visiteur

  Furiano Le 02-05-2021 à 13:59

  Merci encore pour toutes vos réponses, 
  J'ai 14 ans d'ancienneté. 
  Je vais attendre le 12 mai pour le délibéré  et le 17 mai pour les prud'hommes en espérant une réponse favorable en se qui concerne le licenciement car c'est juste pas possible sans ressources de revenu ?.Et si ça navance pas je suivrai vos conseils avec l'avis de mon avocat .
  Merci beaucoup car je suis très inquiet de mon avenir et peur de mal faire .

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