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sabre de bois Le 13-04-2023 à 15:04

Bonjour,

Agent dans la fonction publique territoriale j'ai été reclassé a reculons par ma collectivité pour des problèmes de santé, aprés plusieurs mois d'activité, dans un contexte de harcelement, mon employeur m'a fait convoqué auprés d'un médecin expert spécialisé, sans me donner le motif de cette expertise malgré mes demandes.
Une fois devant l'expert, ce dernier m'appris qu'il etait missionné dans le cadre d'une incapacité.
Ce procedé déloyal est-il conforme ?
Dans l'attente de votre reponse.
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-04-2023 à 17:17

Bonjour,

Tout d'abord je suppose que si votre reclassement - vous dites à reculons - a été motivé par des problèmes de santé, c'était dans le cadre d'une inaptitude à reprendre votre emploi après un congé pour maladie ? Et vous aviez alors présenté une demande de reclassement ?

Maintenant, en ce qui concerne la situation présente, il faudrait nous préciser le contexte de cette convocation à un examen médico-administratif (expertise médicale). Vous dites que le médecin a été missionné par votre employeur dans le cadre d'une incapacité, cela peut être suite à un arrêt pour maladie ou suite à un arrêt pour accident de service (tout arrêt correspond à une incapacité momentanée de travail) Quel a été l'avis rendu par ce médecin ? Avez-vous l'intention de contester cet avis ?

cordialement
zen maritime

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