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Disparités des avantages entre salariés

Visiteur

Le 29-11-2023 à 06:46

Bonjour,

Est-il possible pour un employeur de faire profiter d'un véhicule de service à certains salariés (ouvriers) sans l'indiquer sur la fiche de paie et sans donner de contrepartie à d'autres salariés (etam) ?

Merci et bonne journée.



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  • Visiteur

    Le 29-11-2023 à 18:08

      + 500 messages


    Bonjour,
    Un véhicule de service est mis à disposition par l'employeur et le salarié ne peut l'utiliser qu'à des fins professionnelles. Il peut y avoir une tolérance pour faire le déplacement aller-retour entre domicile et chantier/client. Il n'a pas à figurer sur un bulletin de paie. 
    C'est uniquement le véhicule de fonction qui est un avantage en nature et qui doit être sur le bulletin de paie. Il peut être utilisé par le salarié dans sa vie privée.
    Dans les deux cas, il n'y a aucune contrepartie à donner à d'autres salariés qui ne sont même pas de la même catégorie.
    Membre

    Le 29-11-2023 à 20:46

    Merci pour votre précision 
    0
    + -

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