Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Forum Conflits & Relations de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Heures minimum journalières consécutives pour faire déplacer un employé

Visiteur

Le 04-02-2018 à 09:40

Bonjour,

 Je suis actuellement en CDI en temps complet dans une société de sécurité privé. 
Je souhaite savoir pour combien d'heures de travail consécutives minimum par jour un employeur peut me faire me déplacer ? 
Car dans la covention collective de prévention et de la sécurité privée il n'y a rien là-dessus. Il y a bien un article qui parle de 6h minimum mais cela concerne les aéroports il me semble. Donc j'aimerai vraiment savoir car mon employeur me fait me déplacer pour une heure le matin de 6h à 7h et une heure le soir de 19h à 20h. D'après lui, je n'ai pas le choix, je ne peux pas refuser. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-02-2018 à 10:03

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Que dit votre contrat de travail ?
    Car vous dites être "à temps complet", ce qui suppose que vous êtes à 35h/semaine.
    Visiteur

    Le 04-02-2018 à 10:22

    Bonjour. En effet mon contrat de travail signifie que je suis en contrat de 35h par semaine. Il dit également que mes heures peuvent aller jusqu'à 48h par semaines et etres réparties selon les besoins de l'entreprise. Sur tout cela je suis d'accord cependant je m'étonne qu'il n'y ai pas d'heure maximum ni d'heures minimum à respecter... sinon cela veut dire que l'on peut me faire faire une heure de route pour travailler durant 5minutes....? Je trouvé cela bizarre...
    +2
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2018 à 10:16

      + 200 messages


    Bonjour,
    Pas de durée minimum hors annexe "Aero", il faut juste verifier que la coupure de 11h entre 2 vacs soit respectée, c'est le cas si vous terminez à 07 et que vous reprenez aprés 18h.

    La durée minimum de vaccation ( à 4heures) a été inscrite et signé dans un accord l'an dernier lors de la renegociation des métiers.
    Malheureusement suite à la " glissade" d'un des syndicats signataire qui la même semaine a signé un autre accord contradictoire sur ce même sujet, cette disposition n'a jamais eté applicable.

    Cdlt. 
    Visiteur

    Le 04-02-2018 à 10:28

    Merci burns pour la réponse. Je trouvé cela abérant qu'il n'y est rien de ce côté là... car en ce moment en allant travailler je perds plus d'argent que je n'en gagne ce n'est pas normal..... Aussi je voulais vous demandez. Je suis tombée sur un article 57 qui parle de l'indemnité de présence et je ne sais pas à qui ou à quoi s'applique cette indemnité..... en savez-vous quelque chose ? Cordialement.
    +4
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 04-02-2018 à 10:45

      + 200 messages


    Re,

    Pour ce qui est de la durée des vacs, si vous ne souhaitez pas de frictions avec votre patron, le seul moyen d'attenuer les effets c'est la négociation directement avec l'employeur,( soit en planifiant en 3x12 à coté soit en positionnant sur un site à prime le reste de la semaine, en accordant une prime de prise de service...)faite vous aider par vos élus.

    Pour ce qui est de l'article 57 que vous citez, vous l'avez lu sur quel document ( CCN 3196, CdT, Accord d'entreprise...)?

    Cdlt.
    Visiteur

    Le 04-02-2018 à 11:19

    C'est justement pour cela que je suis venue sur ce forum, parce que mon patron ne veut rien entendre, c'est une petite boite donc il n'y a que lui. Pas d'élus rien. 
    Il me fait egalement aller sur des sites comme pour des minis formations sans me payer, il ne me paye pas non plus le travail effectif des trajets entre deux chantiers et ne respecte pas souvent les 11h repos entre deux vacations. l'autre jour il voulait que je fasse 4h de route pour 5h de travail je leur ai dit que fiancierement je ne pouvais pas qu'il fallait qu'ils me remunerent un minimum de trajet et il n'a pas voulu donc je leur ai dit que ce ne serait pas possible pour moi donc ils mont mise absente. 
    Bref je ne sais plus quoi faire c'est pour cela que je suis ici. 

    L'article c'est sur un organisme qui s'appelle ''au bas de l'echelle'' c'est quebecois je crois. 
    http://www.aubasdelechelle.ca/vos-droits-au-travail/3.-la-duree-du-travail.html
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-02-2018 à 10:54

      + 1000 messages


    Il y a quand même une chose: si votre contrat dit 35 heures/semaine, c'est un minimum, et dans le cas ou on ne vous fait travailler qu'une heure par jour, quid des autres jours pour arriver aux 35 heures ?
    Car votre employeur est tenu de vous assurer ces 35 heures.
    Visiteur

    Le 04-02-2018 à 11:11

    Si sur ce point là c'est bon. En fait je fait 12h par jour les vendredis,et puis 9h les samedis et dimanches. Et du lundi au jeudi je fais une heure le matin et une heure de soir. Ce qui me derange c'est le fait de depenser plus dargent en trajet lorsque je vais travailler une heure que ce que je gagne je perds de l'argent en fait.... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2018 à 11:21

      + 200 messages


    Comme vous l'indiquez votre planification n'est pas legale, vous devez avoir un jour de repos hebdomadaire ( 24+11 soit 35 heures sans vac) et un jour de repos de repos aprés 48 h de travail( art 5 des clauses generales dans la ccn).
    Cdlt
    Membre

    Le 04-02-2018 à 11:24

    Vous devez aussi avoir au moins 6 week end de repos par periode de 3 mois
    Moderateur

    Le 04-02-2018 à 12:00

    ... et la durée maxi de travail est de 10 heures !
    Visiteur

    Le 04-02-2018 à 12:21

    Tout cela je le sais bien. Je compte lui envoyer une lettre avec AR avant de passer par les prud'hommes. Mais il n'y a que l'histoire de savoir si il avait le droit de me faire me déplacer pour une heure qui bloquait. Pour rajouter au dossier. Ce n'est pas grave si je ne l'ai pas. Merci pour toutes vos réponses en tout cas :) (Alainverce non dans la SECURITE cest 12h maximum par jour qui peuvent monter jusqu'à 15h par jour sous dérogation :). ) Merci à tous les deux. Cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2018 à 13:04

      + 200 messages


    Une transaction ou un prud'homme et quittez cette boite, si vous n'etes pas dans un desert industriel comme moi c'est un boulot où les emplois ne manquent pas.
    Faite vite si votre CQP a plus de 2 ans vous allez etre obligé de passer votre MAC lors du renouvellement de votre carte Pro, vu se que vous nous dites de votre societé actuelle vous n'etes pas sorti des ennuis pour vous faire prendre en charge le financement et les frais.
    Choisisez une boite moyenne ou grosse c'est là que vous aurez le plus de chance d'avoir vos droits respecté.
    Courage
    Cdlt.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-05-2021 à 23:12

      visiteur


    Bonjour, 
    Concernant la durée minimale d'une période de travail, l'accord signé le 1er Avril 2021 est-il parut au journal officiel svp ? 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page