Téléchargement vidéo pornographique

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  Math64 Le 31-07-2021 à 02:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  ?tant habitué à défendre des salariés, voici quels seraient mes questionnements et axes de défense:
  
  La première des questions est celle de l'existence d'une charte informatique connue et signée et de son contenu.
  
  La deuxième est la question de l'exclusivité de l'utilisation de l'ordinateur par le salarié, notamment via un mot de passe. Car, pour que jean soit rsponsable, il faut démonter qu'il a bien commis ces méfaits et que ce n'est pas un tiers qui aurait placé ces éléments sur l'ordinateur pour lui causer du tords.
  
  La troisième est de la possibilité d'utiliser l'ordinateur pendant les pause à titre perso, voir donc l'encadrement prévu par la chartre informatique.
  
  Si ces trois critères sont remplis, il faudra alors que l'employeur ne touche plus à l'ordinateur (ce qui normalement est impossible du fait de l'existence d'un usage exclusif via mot de passe...) et porte plainte au pénal afin qu'une expertise soit faite par les forces de l'ordre, en particulier pour le faux et usage de faux.
  
  L'expertise confirmera les évcentuels manquements et certifira les dates heures de ces manquements.
  
  Mais d'ici là, l'avocat de l'employeur aura pris la relève.
  
  
  
  

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  Zen Maritime Le 31-07-2021 à 06:08

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  Bonjour,
  
  A ce que vous a répondu Math64 j'ajoute quelques remarques,
  
  Vous dites "Nous avions besoin ce jour d'un dossier sur son ordinateur pro..." soit, l'outil de travail mis à disposition du salarié appartient à l'entreprise, et en l'absence du salarié en arrêt maladie les nécessités de continuité du service autorisent l'employeur à accéder aux dossiers et documents du salarié, pour autant que rien n'indique clairement qu'il s'agirait de dossiers et fichiers spécifiés "privé" ou "personnel".
  
  Avant de vous lancer dans la quête de ce dossier, avez-vous cependant cherché à joindre le salarié pour qu'il vous indique où trouver le dossier en question ? 
  
  Ce dossier auquel vous aviez besoin d'avoir accès n'existait-il que sur le disque dur de l'ordinateur du salarié ? N'y-en avait-il pas une copie sur le serveur de l'entreprise ?
  
  Pour trouver et récupérer ce dossier fallait-il une fouille de tout l'ordinateur, était-il nécessaire d'ouvrir y compris des fichiers videos alors que vous recherchiez un fichier texte ou tableur ? 
  
  Ne prenez pas mal ces questions, elle sont à seule fin qu'un recours ne se retourne pas malencontreusement contre vous.
  
  Et vous veillerez aussi à ne rien alléguer que vous ne sauriez fonder, comme par exemple lorsque vous parlez de votre signature "... qu'il a du se procurer sur un document dans mon bureau". Le fait que vous ayez fouillé dans son ordinateur semble vous suggérer en miroir que lui aurait pu fouiller votre bureau ? Mais n'est-il pas possible que votre signature vienne d'ailleurs, par exemple de son contrat de travail ou de tout autre document qu'il justifierait facilement avoir eu en sa possession sans avoir eu besoin de s'en saisir dans votre bureau ? N'alléguez pas non plus qu'il y aurait eu usage de faux car même si vous avez trouvé des éléments qui semblent constitutifs de la confection d'un faux cela n'implique pas qu'il y en ait eu usage.
  
  Songez aussi que le salarié pour sa défense pourrait prétexter éventuellement que oui, il avait certes préparé une attestation en date du 22 mai dont il avait besoin pour que vous lui justifiez un déplacement, mais que devant de votre refus c'en était resté là.
  
  cordialement
  zen maritime    

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  VON KANEL Le 31-07-2021 à 09:00

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour commencer, un grand merci pour vos réponses!
  
  
  Non nous n'avons pas de charte informatique
  
  
  Il est effectivement le seul à utiliser cet ordinateur, il est le seul à travailler au bureau, les autres salariés sont des techniciens terrain et n'ont pas accès à son ordinateur. Lors ce qu'il a été en arret, nous lui avons demandé son mot de passe, mais il a refusé de nous le donner, nous avons accepté ce fait et nous n'avons rien dis, en revanche, hier nous avons constaté que son pc était resté allumé, donc sans protection, ce qui nous a permis de regarder dans le pc.
  
  
  Il le peut effectivement, mais sa pause est de 12h à 14h, or, les fichiers ont été téléchargé entre 10h et 11h30
  
  
  Non, le dossier était dans c:/Téléchargement (donc le dossier où arrive les pièces jointes des mails par exemple) dossier dans lequel je pensais justement retrouver le dossier client (qui avait été envoyé par mail), et en voyant "video", j'ai ouvert le dossier et je suis tombé nez à nez avec toutes ces vidéos.
  
  
  Il nous a reproché jeudi de chercher à le joindre pendant ses arrets maladie...
  
  
  Non, et je vais même vous en dire un peu plus, c'est lui qui gère le server de l'entreprise, et depuis qu'il est en arret nous n'avons justement plus accès à notre server, et c'était d'ailleurs pour cela que nous lui avions demandé son mot de passe au début de son arret.
  
  Comme dit plus haut, ne voyant pas de dossier nommé "perso" ou "privé", j'ai ouvert tout ce que je pouvais afin d'essayer de trouver le dossier client.
  
  
  Effectivement, je reviens sur mes propos, je ne l'accuse pas d'avoir fouillé dans mon bureau, car mon bureau est ouvert en permanance, à moi de prendre mes précautions dans ce cas pour éviter ce genre de problème, mais la ou je voulais en venir, était que peu importe comment il c'est procuré cette signature avec tampon, le fait est qu'il y est en date du 22/05 ce document dans son pc, avec la signature et le tampon à cette même date (les 2 fichiers se suive dans le dossier de téléchargement, ce qui prouve bien que cela a été fait à la suite, et les heures correspondent également), et qu'il a rempli un "faux" en indiquant le nom de son conjoint sur un document, en remplissant mes noms et prénoms...
  
  Ne prenez pas mal ces questions, elle sont à seule fin qu'un recours ne se retourne pas malencontreusement contre vous.
  Ne vous inquiétez pas, je ne le prend absolument pas mal, je suis ici pour trouver une solution :-) et tout est bon à entendre ;-)
  
  Bien cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-07-2021 à 10:13

  Si l'objectif désormais est de vous défaire des services manifestement reprochables de ce salarié, ce n'est pas impossible pendant son arrêt de travail, qu'il prolonge chaque quinzaine, mais il faudrait pour cela invoquer une faute grave, commise avant l'arrêt de travail, et dont vous venez seulement d'avoir connaissance.
  
  Votre avocat vous conseillera, personnellement je pense qu'il faut vous focaliser sur la fabrication du faux document utilisant abusivement votre signature à votre insu, dans le but de procurer un avantage / passe-droit à une personne étrangère à l'entreprise, avec la perte totale de confiance qui s'en suit vis-à-vis de ce salarié.
  
  Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F133

  
  cordialement
  zen maritime 

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  VON KANEL Le 31-07-2021 à 12:28

    < 10 messages

  
  

  "personnellement je pense qu'il faut vous focaliser sur la fabrication du faux document utilisant abusivement votre signature à votre insu, dans le but de procurer un avantage / passe-droit à une personne étrangère à l'entreprise, avec la perte totale de confiance qui s'en suit vis-à-vis de ce salarié."
  
  Effectivement le problème est vraiment là, car je part souvent en déplacement et il est très souvent seul au bureau, et en relation direct entre les clients et les techniciens (sous-traitants ou salariés) et de ce fait, c'est à lui que revient la tache de dispatcher les interventions, et surtout de les accépter ou non auprès des clients, et à lui de négocier tarifs et autres entre les 2 parties, et comme vous l'évoquez, ma crainte aujourd'hui, étant donné que je n'ai plus aucune confiance, est qu'il se mette à refuser des interventions abusivement pour nuir, ou qu'il fasse n'importe quoi avec les tarifs... 
  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 01-08-2021 à 09:08

  Bonjour
  
  En fait , le débat porte sur la nature du licenciement et son bien fondé par rapport aux faits reprochés 
  
  La perte de confiance ne peut pas légitimer en elle seule un motif de licenciement même en présence de faits fautifs avérés 
  
  EXTRAIT site juridique (Tissot) : La perte de confiance est une notion subjective soumise à l?appréciation de l?employeur.

  Pour la Cour de cassation, la perte de confiance ne constitue pas en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs.
  Pour justifier le licenciement d?un salarié qui a rompu votre confiance, vous devez disposer d?éléments objectifs, extérieurs à cette perte de confiance.

  Pour rappel, la lettre de licenciement fixe les limites des litiges quant aux motifs. Il est donc important que la lettre mentionne précisément les griefs reprochés au salarié. Ces éléments à eux seuls justifient et motivent le licenciement.
  
  Vous ne pouvez pas vous limiter à la perte de confiance comme motif de licenciement où la Cour de cassation jugera le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pensez que la perte de confiance n?est que la conséquence des faits reprochés.
  -=-=
  
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-08-2021 à 17:06

  Bonjour Milou,
  
  En termes de conséquences cela va au-delà de la perte de confiance car il y a même le tort que les agissements du salarié occasionnent / occasionneraient à l'employeur, imaginons en effet qu'une falsification d'attestation avec la signature de l'employeur mène à ce que ce dernier soit tenu pour responsable de s'être prêté complaisamment à produire le document ["Jean nous a demandé de lui faire une fosse attestation d'employeur pour son conjoint..."]
  
  Code pénal, article 121-7 en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006417212/

  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Moderateur

  milou27 Le 01-08-2021 à 18:29

  Oui Zen ... et s'il est évident que les agissement du salarié ne peuvent que susciter une méfiance de l'employeur quant à la confiance qu'on peut lui accorder pour le présent et l'avenir - il n'en demeure pas moins qu'on ne peut le sanctionner que pour des faits fautifs vérifiables 
  
  Le principal grief repose à mon avis sur la fausse attestation établie au profit de son épouse
  
  Reste à voir avec un avocat spécialisé en droit du travail comment apprécier la gravité de la faute pour prendre une sanction disciplinaire adaptée :
  
  - Avertissement ?
  - Mise à pied disciplinaire ?
  - Licenciement pour faute ?  
  
  Le téléchargement de vidéos porno en l'absence de charte informatique de l'entreprise qui est intégrée dans le règlement intérieur est plus délicat à invoquer sauf si l'employeu peut démontrer que le salarié visionnait les vidéos pendant son temps de travail 

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  Zen Maritime Le 01-08-2021 à 19:10

  @ Milou,
  
  de mon point de vue, et en restant sur le terrain du droit du travail,  s'il y a eu agissement déloyal vis-à-vis de l'employeur en utilisant abusivement sa signature à son insu pour établir un faux document, dans la mesure où une telle déloyauté caractérise une faute grave le licenciement peut être une sanction justifiée
  
  la faute étant datée par la date du faux document, même si l'employeur n'en a connaissance que maintenant alors que le salarié a été porté en arrêt maladie, le licenciement est envisageable pendant l'arrêt de travail
  
  pour le reste, la fabrique d'une fausse attestation est plus qu'une fausse déclaration lorsque cela utilise comme dans le cas ici la signature d'un tiers, il y a alors délit de faux, plus sévèrement puni pénalement que le délit de simple fausse attestation (la différence réside dans l'imitation ou copier de la signature d'un tiers), mais là on sort du cadre du droit du travail
  
  cordialement
  zen maritime 

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