Contrat de travail ou convention collective

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  Zen Maritime Le 28-07-2022 à 18:30

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  Bonjour,
  
  En principe lorsque le contrat de travail et la convention collective ne comportent pas les mêmes dispositions on retient celles qui sont les plus favorables aux salariés.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 28-07-2022 à 19:06

  Bonjour
  
  Tout dépend aussi de la méthode de décompte des jours de congés pris 
  
  Les 2,5 jours/mois cencernent les jours ouvrables  (Tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et jours fériés )
  
  Alors que les 2,08 j/mois ne concernent que les jours ouvrés ( le jour de fermeture de l'entreprise en semaine n'est pas compté dans les jours de congés pris)
  
  Au final, le résultat est a peu près le même en termes de durée réelle des périodes ou vous êtes en congés
  
  VOIR : Congés payés : jours ouvrables ou jours ouvrés ? (juritravail.com)

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  Manon92 Le 28-07-2022 à 19:16

  merci beaucoup pour votre réponse. 
  Par contre rien n'indique dans mon contrat si je suis en jour ouvrés ou ouvrable.... Et mon employeur fait un peu à ça sauce après 3 ans elle vient de dire que c'est en jours ouvré finalement et que je lui dois des congé... 
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 28-07-2022 à 20:20

  Concrètement, vous avez pris combien de semaines de congés chaque année?
  QU'apparait il sur vos bulletins de salaire ?

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  Visiteur

  Manon92 Le 29-07-2022 à 08:39

  J'ai pris chaque année 30 jours 2.5 par mois sois 6 semaines.

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  Moderateur

  Math64 Le 29-07-2022 à 08:45

  30 = 6 semaines ???
  SI vous avez pris 5 semaines, rien à redire. Si vous avez pris 6...

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  Visiteur

  Manon92 Le 29-07-2022 à 09:04

  J'ai pris se que j'avais sur mes bulletins de salaire,j'ai pris les congés que mon employeur me donne rien de plus que mes 30 jours et aujourdd'hui elle dit quelle c tromper c'etais 25 et que maintenant ça sera 2.08 et que je dois lui rembourser. dsl mais je ne trouve pas ça normal en plus quelle me oublie de me payer regulierement .... ou alors avec du retard, elle fait se quelle veut

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• Moderateur

  Alainverce Le 29-07-2022 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Le calcul en jours ouvrés ou ouvrables (2.5 ou 2.08) ne peut pas aboutir à modifier les cinq semaines de congés payés qui sont une obligation légale.
  
  Donc peut importe le choix de l'employeur.
  
  Il est quand même curieux que vous ne sachiez pas d'où sort cette sixième semaine !
  
  Allez avec vos bulletins de salaire vers une permanence syndicale, ils vous en diront plus ainsi que la marche à suivre pour les retards de salaire.
  
  Cdt.
  
  
  

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  Isadore Le 29-07-2022 à 10:39

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  Bonjour,

  Vous devriez faire examiner votre contrat de travail par le service juridique d'un syndicat, ou l'Inspection du Travail.

  De deux choses l'une : soit d'après le contrat vous avez droit à six semaines de congés payés par an (30 jours ouvrés), et dans ce cas votre employeur ne peut revenir sur cette disposition. Soit vous êtes alignée sur le "régime standard" : cinq semaines de congés payés, soit 25 jours ouvrés, soit 25 jours ouvrables.

  La loi décompte par défaut les congés payés en jours ouvrables. Donc si votre contrat ne précise rien à ce sujet, il faut à mon sens considérer que votre employeuse n'a pas eu l'intention de vous offrir une sixième semaine de congés payés, mais qu'il y a eu une simple erreur de décompte des jours de congés (elle a décompté cinq jours au lieu de six pour une semaine de congés).

  Il y a à mon avis de sérieuses chances que votre employeuse soit dans son droit en vous demandant de rembourser l'indû : l'erreur ne crée pas le droit.

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