Passage de temps plein à temps partiel, quelle indemnitée pour les CP ?

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Passage de temps plein à temps partiel, quelle indemnitée pour les CP ?

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M-AD Le 17-05-2022 à 15:25

Bonjour,

Je travaille actuellement en 35H depuis bientôt 3 ans au sein de mon entreprise, je songe à bientôt passer en contrat de 15H au même poste. Ma question concerne les congés payés. J'ai bien compris que le temps cumulé de CP est le même en 35H qu'en 15H, ce que je ne comprend pas c'est le calcul de la rémunération. J'ai cumulé sur mon compteur d'heures de travail 27J de congés payés sur la base d'un temps de travail de 35h. Je voudrais savoir quelle sera ma rémunération sur les jours de CP pris une fois le contrat 15H entamé ? Pour moi, les CP cumulés en 35H sont dus en 35H jusqu'à ce que les jours cumulés soient complètement épuisés et que le calcul démarre sur la base d'un 15H cependant les RH de mon entreprise affirme que dès mon passage en 15H l'ensemble de mes CP seront rémunérés en 15H, ce qui me ferait basiquement perdre l'avantage de mes 27 J en temps plein. Es-ce normal ?

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milou27 · Answer 1 · Le 17-05-2022 à 20:14

Bonjour

A temps plein ou à temps, le nombre de jours de congés à prendre reste le même (30 jours ouvrables)

Dans la situation évoquée et pour pas que vous soyez lésé , il faut déterminer le capital que réprésente les 27 jours de CP acquis à taux plein et appliquer la règle du 1/1O pour chaque jour de congé posé jusqu'à épuisement du capital de CP à temps plein puis appliquer la règle du 10eme pour les congés à temps partiel (sur la base du salaire à temps partiel)

Autrement expliqué d'après la copie d'une réponse faite à une question identique :

- Valorisation des 27,58 (28) jours acquis sur la période à temps plein à 10% du cumul des bruts. Cela vous donne le montant de l'indemnité de congés payés qui sera à verser pour ces jours là.

Si je comprends bien, votre salariée aura donc 28 jours de CP sur la base d'un temps plein et 2 jours de CP sur la base d'un temps partiel.

- Même à temps partiel, la salariée acquiert 2,5 jours de congés par période de 4 semaines de travail, ou par mois. Par conséquent, quel que soit son planning de travail, les congés sont à décompter par jour ouvrable à partir du 1er jour d'absence jusqu'à la veille de la reprise hormis repos hebdo, soit 6 jours ouvrables/semaine comme pour toute prise de congé.

Si vous ne dédomptiez que 2,5 jours de CP par semaine de congé prise, votre salariée serait très souvent absente jusqu'à "écouler" les 30 jours annuels acquis ;) et serait donc en congés bien au delà des 5 semaines légales.

La "différence" va se faire au niveau du montant de l'indemnité de CP, pas au niveau du gain de jours de congés. On ne proratise jamais les jours de CP pour un salarié à temps partiel.

Dans votre cas, et pour cette année seulement, votre salariée aura une indemnité de CP à temps plein (enfin pour 28 jours !) même si elle est passée à temps partiel. Sinon elle serait lésée effectivement.

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