Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


remboursement de congés payés octroyés par erreur

Visiteur

l223-15 Le 10-10-2021 à 21:47

Bonjour,

 J'ai été en arrêt-maladie (arrêt-maladie classique et non pas accident du travail, maladie professionnelle ou autre)) pendant 1an. J'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). A mon retour de maladie, mon employeur m'a demandé de prendre ces congés et il m'a donc mis en congés payés le temps correspandant aux jours que j'avais acquis.


Je me suis renseigné depuis. Il est vrai que normalement je ne devais pas acquérir de congés pendant mon arrêt-maladie. Le problème n'est pas là et ce n'est pas ça le problème.
L'acquisition des congés payés est noté sur le bulletin de salaire par l'employeur et elle augmente de 2,5 jours par moi.
Pendant mon arrêt-maladie, mon solde de congés payés continuait d'augmenter de 2.5/mois. Je n'y ai pas prêté attention et je me suis évidemment encore moins interrogé de savoir si c'était normal ou pas.
Peu après avoir repris, mon employeur est venu me voir et me dit que j'avais un nombre important de congés à prendre et il souhaitait que je les prenne rapidement. Il me fait un planning de congés en m'indiquant les semaines où je serais en congés.
Moi, je ne m'inquiète évidemment pas de savoir si c'est normal ou pas et je reste chez moi en congés les semaines où mon employeur me met en congés.
Ensuite, 2 ans après, tous ces congés pris depuis longtemps évidemment, mon employeur me dit qu'il n'aurait pas dû me mettre en congés à cette époque et qu'il avait fait une erreur en me faisant acquérir des jours de congés pendant mon arrêt.
Il estime que je me dois de lui rembourser financièrement les congés qu'il m'a lui-même calculés et donnés.
Si j'avais effectivement perçu trop d'argent de façon indue, je pourrais admettre fort bien évidemment de devoir rendre l'argent indument perçu.
Mais ce n'est pas le cas, je n'ai pas perçu trop d'argent, j'ai "perçu" trop de temps de congés et ces congés, ce n'est pas moi qui me les suis indument octroyés. Il m'est difficile d'admettre devoir rembourser "financièrement" du temps, un temps où j'étais d'ailleurs disposé à travailler si l'employeur ne m'avait pas dit de rester à la maison ...
Ma véritable question est celle-là : dois-je rembourser "financièrement" ce temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 10-10-2021 à 22:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Clairement :NON.


    Vous n'êtes pas fautive et il existe des conventions collectives où le salarié continue de cumuler des congés même en maladie "normale".

    Mettez votre employeur face à ses contradictions et demandez-lui de vous trouver un texte officiel à l'appui de sa demande.
    Membre

    l223-15 Le 11-10-2021 à 20:16

    Merci beaucoup pour votre réponse, Math64.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page