Démission Contractuel à l'université nouveau CDD

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Manue512 Le 05-09-2021 à 11:39

Bonjour,

J'ai signé il y a 10 jours un nouveau contrat en cdd d'un an dans une université, j'ai commencé sur mon poste le 1er septembre . Je travaillais déjà dans ce service depuis 20 mois. Les conditions de travail se dégradent de jour en jour, j'ai fait un burn out en avril et je ne souhaite pas recommencer, je veux démissionner de ce nouveau poste. Sachant qu'à l'heure actuelle, j'assume mon ancien poste et le nouveau, cette situation risque de durée au moins 1 mois et se renouveler au cours de l'année, je souhaite démissionner, mais je veux être sure de ce que je vais écrire dans ma lettre de démission.
Je suis actuellement en période d'essai pour 1 mois, sur mon contrat, il est stipulé qu'en cas de rupture de la période d'essai aucun préavis ne sera exigé, cependant dans un autre article, il parle de préavis lié à la durée de contrat cumulé. Que se passe-t-il dans mon cas ?
Vu que cela fait 20 mois que je suis en CDD ( 2 CDD continue), est ce que je dois faire mon préavis d'1 mois ?
Ou vu que je suis en période d'essai sur mon nouveau CDD, je dois pas faire de prévis ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-09-2021 à 16:50

Bonjour

La période d'essai mentionnée dans votre contrat n'a pas de fondement légal

EXTRAIT LIEN : 61-Licenciement_periode_essai_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

Tout contrat initial peut comporter une période d'essai qui permet à l’employeur public d'apprécier les compétences de l'agent contractuel dans l’emploi pour lequel il a été recruté et d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. En outre, une telle période est interdite pour tout contrat « conclu ou renouvelé par une même autorité administrative avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues par le précédent 2 contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé. » (cf. article 9, alinéa 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986)

Partant de là , il vaut mieux partir du principe que vous n'êtes plus en période d'essai

Toutefois, Il vous est possible de mettre fin par anticipation au contrat en respectant un préavis fixé à 1 mois pour une ancienneté de service entre 6 mois et 2 ans

LIEN : Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire | service-public.fr

Votre démission n'ouvrira pas droit au chomage indemnisé

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