Accueil » Particulier » Droit du travail » Démission

Forum Forum Démission

Démission d'un CDi après 5ans d'ancienneté et rupture/licenciement : droits

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-02-2023 à 18:26

Bonjour,

Après 5ans d'ancienneté , j'ai démissionné d'un CDI pour un nouveau CDI.

Après 4mois d'ancienneté donc période d'essai  validée dans cette nouvelle entreprise , pour diverses aisons , les choses ne se passent pas comme c'était prévue.

Si rupture conventionnelle ou licenciement, aurai je le droit aux allocations chômage ?
Et si oui , est ce que mon ancien travail rentrera en compte même si démission?

Je nage un peu avec cette histoire de démission légitime et période d'essai ...


En vous remerciant!


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-02-2023 à 07:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La démission du CDI n°1 pour signer un CDI n°2 ne peut être légitimée et ouvrir droit à l'assurance chômage qu'à la condition d'une part d'avoir travaillé au moins 3 ans sans interruption avant la démission du CDI n°1, et à la condition d'autre part que le CDI n°2 soit rompu à l'initiative de l'employeur avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés

    cf article 2 du règlement de l'assurance chômage annexé au décret n°2019-797 : §2 alinea l)

    -> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869062/2019-10-09

    cf sites de l'Unédic et du Pôle Emploi :

    -> https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html

    -> https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 12-02-2023 à 10:25

      visiteur


    Merci pour ce retour.

    Si je comprends bien aucun droit ? Le délais de 65jours étant depassé.
    Moderateur

    Le 12-02-2023 à 11:35

    Pour retrouver des droits au chômage après une démission qui n'entre pas dans les critères de légitimation, Milou27 dira si je me trompe, il faut à présent avoir retravaillé 130 jours ou 910 heures (au moins 6 mois)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page