Accueil » Particulier » Droit du travail » Démission

Forum Forum Démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mon employeur avance ma date de départ

Visiteur

Le 29-10-2021 à 13:49

Bonjour,

J'ai remis ma lettre de demission, en main propre contre décharge, le 29 septembre 2021.

Ma convention collective m'oblige à une durée de prévis de deux mois.

Cependant, je n'ai besoin de me libérer qu'à la fin de l'année.

J'ai, donc, stipulé dans ma lettre, vouloir quitter mes fonctions au 31 décembre 2021 (soit trois mois plus tard). J'ai voulu faire preuve de bonne volonté et laisser le temps à mon employeur de se retourner.

Malheuresement, ce dernier a pris ma démission pour une trahison et j'ai reçu, ce jour, un courrier recommandé m'indiquant que, conformément à la convention collective dont je dépend (3131), la fin de mon contrat sera effective au 28 novembre 2021 (soit un mois plus tôt que ce que j'ai stipulé dans ma lettre).

Dans la mesure ou j'ai besoin de conserver mon activité jusqu'à la fin de l'année, ma question est la suivante :

Mon employeur a-t-il le droit d'écourter mon "préavis" ou la durée me restant à travailler ?

par avance, merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-10-2021 à 13:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Légalement, oui.
    En effet, la cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans un arrêt du  du 1er juillet 2008 en énonçant « que dans le cas de résiliation du contrat de travail à l?initiative du salarié, aucune des deux parties n?est fondée à imposer à l?autre un délai congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages ». 


    Cdt
    Visiteur

    Le 29-10-2021 à 14:49

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page