Problème salaire + solde de tous compte

Question

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Martin17 Le 10-08-2021 à 13:37

Bonjour,

Je vous expose vite fait mon problème. Titulaire d'un BTS, je travaille depuis 3 ans sous la convention de la métallurgie. Comme le stipule cette convention :

- Coef mini à l'embouche avec moins de 6 mois d'expériences = 255

- Au bout des 6 mois augmentation de coef + salaire = 265

- Au bout de 18 mois augmentation de coef + salaire = 285

Problème, depuis 3ans je suis au coef 255 avec le salaire de base... De la je n'ais pas cotisé comme il ce doit; mes arrêt maladie n'ont pas été payer au bon coef et mon patron n'a pas payer les bonnes cotisations a l'URSSAF notamment... Enfin plein de choses qui en découlent.

Suite à cela il y a 3 semaines mon patron à reçus et signer une lettre l'informant de ce problème et qu'il doit au plus vite régulariser la situation (envoie de cette lettre sous le conseil de l'inspection du travail). Entre temps j'ai dimétioné de mes fonctions et je quitte mon poste le 13/08/2021. Depuis cette lettre pas dévolution du problème...

Dans mon solde de tous compte la régularisation doit elle être présente ?

Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-08-2021 à 19:15

Moderateur

Alainverce Le 10-08-2021 à 19:15

+ 1000 messages

Bonjour.

Elle devrait y apparaître...

Si ce n'est pas le cas il faudra sans tarder faire un courrier recommandé AR rappelant votre ancienneté et les obligations conventionnelles qui n'ont pas été respectées, et en exiger le paiement.

Si refus ou pas de réponse il faudra saisir les Prud'hommes en montant un dossier avec les étapes et les sommes demandées avec les justifications.

Cdt.

Membre

Martin17 Le 11-08-2021 à 10:25

Bonjour, merci pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris si le solde de tout compte n'est pas à jour, il faut que je renvoie un recommander en rappelant qu'il a déjà reçus une lettre l'avertissant de ce problème ?

Dans le précèdent courrier, je stipule que l'inspection du travail était en copie (papier) et que si les démarches ne sont pas faites, je serais amené à saisir les prud'hommes.

Du coup, si ce solde n'est pas bon, dois-je quand même le signer ?
N'étant pas comptable ni RH avez vous une idée vers qui je peux me tourner pour constituer ce type de dossier ?

Merci beaucoup.

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Martin17 · Answer 2 · Le 11-08-2021 à 10:25

Bonjour, merci pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris si le solde de tout compte n'est pas à jour, il faut que je renvoie un recommander en rappelant qu'il a déjà reçus une lettre l'avertissant de ce problème ?

Dans le précèdent courrier, je stipule que l'inspection du travail était en copie (papier) et que si les démarches ne sont pas faites, je serais amené à saisir les prud'hommes.

Du coup, si ce solde n'est pas bon, dois-je quand même le signer ?
N'étant pas comptable ni RH avez vous une idée vers qui je peux me tourner pour constituer ce type de dossier ?

Merci beaucoup.

Alainverce · Answer 3 · Le 11-08-2021 à 10:55

Bonjour.

Avez-vous envoyé ce courrier en RAR ou en avez-vous un exemplaire signé par votre employeur ?

Quoi qu'il en soit, vous signerez votre reçu pour solde de tout compte et prendrez ce qu'il contient.

Signer un RSTC n'est pas renoncer à ses droits, c'est juste la preuve de ce que vous avez reçu.

Donc signez sans crainte.

Ensuite, si le STC ne comprend pas tout ce qui vous est dù, il faudra le dénoncer avant six mois par courrier RAR mentionnant ce qui est dù en donnant 8/10 jours pour règlemnt avant saisine des Prud'hommes.

Cette saisine étant devenue un peu compliquée et la procédure qui suivra n'étant pas moins ardue, vous pourrez, soit voir avec un avocat, soit une permanence juridique syndicale.

Tous les principaux syndicats ont de ces permanences gratuites dans tous les départements.

Avez-vous une idée de la somme approximative qui vous serait due ?

Mais si ça se trouvre vous aurez votre solde avec le rappel et vous n'aurez pas à contester, d'autant que l'employeur étant en tort à 100% il n'a pas intérêt à se retrouver au tribunal.

Cdt.

Martin17 · Answer 4 · Le 11-08-2021 à 11:16

Le courrier lui a été remis en main propre contre la signature + date. Pour donner un ordre d'idée le préjudice, cela tourne autour des 6 000 ? bruts que pour mon salaire. Du fait que je quite mes fonction vendredi 13, j'usqua quant à t'il le droit pour me vercer le STC ? Car, de ce que je comprends, je ne l'aurais pas vendredi.

Alainverce · Answer 5 · Le 11-08-2021 à 13:42

Il n'y a pas de délai de fixé pour vous remettre votre SDTC.

Normalement tout devrait être prêt le jour de votre départ.

Mais il en est rarement ainsi car il faut bien reconnaître qu'il n'est pas évident de faire un compte juste alors que le salarié est encore dans l'entreprise et peut avoir une absence au dernier moment modifiant le solde.

Donc les tribunaux acceptent une certaine marge.

Disons que si vous n'avez toujours rien après une semaine il faudra les mettre en demeure.

Cdt.

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