Secteur sauvegardé, obligations

J'ai acheté récemment une maison en mauvais état situé dans le périmètre d'un centre ville historique.

Il y a dans la ville concernée un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui apparemment devance le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur, et donne absolument tous Droits à l'architecte de bâtiments de France, quelle que soit la nature des travaux (y compris travaux intérieurs)

Lors de l'achat de la maison, nous savions que le centre-ville était inscrit mais ignorions la nature du PSMV qui de surcroît, nous a été remis "sur demande spécifique" après plusieurs mois (information difficile à obtenir).
Dans cette ignorance nous avions entrepris des démolitions "légères" sur de grandes surfaces afin d'être en mesure de diagnostiquer exhaustivement le bâti et surtout assainir le lieu. Le site est actuellement non habitable en l'état

Nous avons fait une demande de voirie afin d'évacuer les gravats avec une benne. Cette demande a été refusée car "tous travaux quels qu'ils soient doivent faire état d'un avis préalable de l'ABF".

Nous avons donc immédiatement déposé une Déclaration préalable pour aménagements intérieurs ( le 10/02) refusée (le 18/02) et on nous propose une date avec l'ABF au plus tôt le 4 Mai, date de départ du délai d'instruction de 2 mois ......soit une validation le 4 Juillet (dans 4,5 Mois) ..... Pour des travaux d'évacuation de gravats actuellement stockés dans la maison et de recloisonnement à l'identique

Nous n'avons pas l'intention de nous mettre à dos le service de l'Urbanisme ni l'ABF et allons valider ce RDV bien que ce délai nous met dans un immense embarras ; néanmoins, au regard de la situation ( impossibilité d'une évacuation qui n'impacte pas le bâti ) quels sont nos droits ?

- Le prolongement de délai de 2,5mois dû au manque de disponibilité de l'ABF es-il normal ?

- L'intervention d'évacuation, si elle n'a pas d'impact sur le bâti, ne peut-elle pas être envisagée via dérrogation ? 

- Comment connait-on le champs d'action de l'ABF et ses limites notamment, afin d'être dans un rapport d'autorité juste et légal ?

Au plaisir de vous lire


Charles-Henri