Boîte à lettres

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Boîte à lettres

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KORNALYNE Le 30-01-2023 à 10:31

Bonjour,

Je suis dans un studio meublé à location longue durée. Il n'y a pas de boîte à lettres et c'est la propriétaire qui distribue le courrier. Ce matin, j'ai reçu un courrier qui avait été ouvert et recollé avec du Scotch...
Le bailleur a-t-il l'obligation de fournir une boîte à lettres pour un logement meublé longue durée ?
Si oui, que dois-je faire pour obliger le bailleur a poser une boîte à lettres pour chaque locataire (nous sommes 3).
Nous avons le même problème pour la sonnette : les logements sont tous au 1et étage et il n'y a pas de sonnette. Les visiteurs sont donc obligés de crier ds la rue pour appeler... Donc aucune discrétion possible...
Les propriétaires ne sont pas du tout aimables et aucune discussion n'est possible...Que pouvons-nous faire ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 30-01-2023 à 10:50

Bonjour,
Vous pouvez demander la boite à lettre et la sonnette par courrier RAR au bailleur.
Il n'y a pas d'obligation légale pour ces équipements.
Vous pouvez aussi faire adresser votre courrier dasn une boite postale à la poste.
Au lieu de crier dans la rue il y a le SMS et l'appel téléphonique.
Consultez votre ADIL.
Il y a aussi le déménagement....

Isadore · Answer 2 · Le 30-01-2023 à 11:03

Bonjour,

Une boîte aux lettres individuelle doit être mise à disposition pour chaque logement distinct. La Jurisprudence a statué que le bailleur qui ne met pas cet équipement à disposition de son locataire ne remplit pas son obligation de permettre au locataire de jouir paisiblement du logement :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026465903

Il prend également la responsabilité du risque de violation du secret des correspondances et d'atteinte à la vie privée de son locataire.

Les frais sont à la charge du bailleur.

Commencez par lui demander poliment, par courrier recommandé, de vous installer une boîte aux lettres.

Quant à l'installation d'une sonnette, à ma connaissance ce n'est pas obligatoire. Il faut vous entendre avec vos visiteurs, ou communiquer par téléphone. Attention à ce qu'ils ne troublent pas la paisibilité du voisinage par leurs cris.

Alainverce · Answer 3 · Le 30-01-2023 à 11:20

Bonjour.

Ce que fait votre propriétaire est illégal.

Voyez ce lien:

https://www.anil.org/publications/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1992/quelle-est-la-reglementation-applicable-en-matiere-de-boites-a-lettres-normalisees/#:~:text=En%20cas%20de%20location%20de,est%20donc%20%C3%A0%20sa%20charge.

Et encore plus illégal le fait que vous n'ayez même pas le double de la seule boite existante ce qui pourrait valoir une condamnation à votre proprio.

Mettez là en demeure comme vous le suggère isadore et puisque qu'apparement aucun dialogue n'aboutit, rappelez le courrier ouvert et que si rien ne change rapidement vous saisirez le tribunal et elle en assumera les conséquences.

Cdt.

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