Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


DPE pas à jour vente immobilière

Visiteur

Le 03-01-2024 à 13:28

Bonjour, J’aurais aimé avoir un conseil juridique avant l’éventuelle acquisition d’un bien immobilier. Avec mon conjoint nous avons visité une maison à la vente qui nous plaît, cependant un élément nous pose problème. En effet, les propriétaires actuels ont décidé il y a quelques années de séparer le garage en deux avec un fine cloison en panneaux d’aggloméré, afin de créer une petite pièce de 11m2 (chauffée) pour en faire un bureau. Cependant, cette pièce n’a jamais été déclarée. L’agence immobilière avec laquelle nous avons visité la maison nous a précisé que la déclaration était en cours pour que ce soit régularisé au moment de la vente. Le problème est que le DPE ne prend pas en compte cette pièce vu qu’actuellement elle ne fait pas partie de la surface habitable. Ma question est donc la suivante, peuvent-ils vendre la maison avec une surface habitable de 107m2 habitable (en comptant cette fameuse pièce) mais avec un DPE de 96m2 habitable ? Merci d’avance pour votre retour, MB

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-01-2024 à 15:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'en dit votre notaire, puisque vous avez forcément un notaire pour une acquisition immobilière et il est en charge de veiller à vos intérêts, n'est-ce pas ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés