Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Place handicapée occupée illégalement

Visiteur

Le 09-02-2024 à 11:42

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une place handicapé sur un parking exterieur d'immeuble, cette place est en lieu clos (ouverture nécéssaire d'un portail pour accéder à ces places de parking privés), elle est numérotée au même titre que les autres places appartenants au autres proprios de l'immeuble).

Une voiture ne cesse de s'y garer malgré les mots laissés sur son pare brise l'informant du fait que cette place est privée et qu'il ne devait plus s'y garer, mais rien n'y fait la voiture est toujours la (la personne s'y gare régulierement).
Cette personne ne voulant manifestement pas entendre raison, que puis-je faire ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-02-2024 à 14:42

      + 100 messages


    bonjour,

    s'il s'agit d'une copropriété, vous pouvez en informer le syndic avec photo et numéro du véhicule.

    vous pouvez envisager d'y installer une petite barrière de parking.

    le syndic maître des lieus, peut demander l'intervention de la police.

    salutations

     
    Membre

    Le 09-02-2024 à 14:51

    Ok je vais voir ca avec le syndic ! Merci !
    Vu que cette place m'appartient (je ne suis pas handicapé), ai-je le droit d'enlever le panneau de signalisation handicapé ?

    +1
    + -
  • Membre

    Le 10-02-2024 à 07:58

      + 10 messages


    Bonjour,

    En fait vous nous parlez d'une place privative plus large que les autres .... et c'est l'aberration d'une norme PMR définie il y a quelques années (elle a été changée depuis).

    Mettez un arceau (si la place est bien privative) et cela sans autorisation de quiconque. Toutefois avertissez le syndic et demandez lui, si des caractristiques d'un arceau ont été définies en son temps par une AG.
    Membre

    Le 10-02-2024 à 10:24

    Oui c'est bien cela. ah oui ? Les places handicapés n'existent plus maintenant sur les nouvelles constructions ?
    Merci pour l'info de l'arceau.
    Membre

    Le 10-02-2024 à 16:18

    les places PMR existent toujours, mais elles sont obligatoirement communes maintenant, avec le marquage officiel. Il faut donc avoir le macaron PMR pour y stationner sous peine d'amende par la police, même dans une enciente privée (si l'AG a donné autorisation de pénétrer à la police)
    Membre

    Le 10-02-2024 à 16:35

    Ok, encore merci.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés