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Pose d'un portillon sur grillage

Visiteur

Le 26-03-2024 à 05:29

Bonjour,

 Pourriez vous m'aider sur une question. 
Actuellement nous avons posé une partie de grillage rigide pour délimiter notre terrain. Nous envisageons de terminer ce grillage afin de fermer notre propriété, sur ce grillage qui nous appartient, nous souhaitons mettre un portillon (afin de faciliter l entretien de celui ci). Avons-nous le droit ? Sachant que pour le moment qu une partie du grillage est posé. Et que de l'autre côté c'est un champs qui appartient aux voisins plus bas. Et donc pas d habitation direct. 

Merci à vous 
Bonne journée 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-03-2024 à 10:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si c'est autorisé par le PLU, vous pouvez mettre un portillon si vous le souhaitez. Attention, cela ne vous donne pas de droit d'accès au terrain du voisin. Si par exemple celui-ci décide de clôturer de son côté et que cela gêne l'usage de votre portillon, ce sera votre problème. Si le champ voisin n'est pas une annexe de leur domicile, il n'est pas interdit par la loi d'y pénétrer sans effraction. Mais si le voisin prend des dispositions, sur son terrain, pour en bloquer l'accès vous n'aurez aucun recours si vous n'avez pas de servitude de passage.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2024 à 15:43

      < 10 messages


    Bonjour, 


    Merci pour votre retour rapide. 
    J'ai pris connaissance de PLUi cependant je ne trouve en aucun cas mention de réglementation concernant la pose d un portillon. 
    Cela devrait être indiqué dedans si toutefois quelque chose est demandé en terme de réglementation ? 

    Moderateur

    Le 05-04-2024 à 15:59

    Bonjour.

    Il n'y a pas une loi ou une décision pour chaque cas particulier.

    Comme dit plus haut, en ce qui vous concerne, si la cloture est sur votre terrain (et non mitoyenne) vous pouvez y mettre deux portillons si ça vous chante, mais cela ne vous autorisera pas à pénétrer sur le terrain qui ne vous appartient pas.

    Cdt.
    Membre

    Le 05-04-2024 à 19:14

    bonjour,

    bien entendu, la partie mobile du portillon doit s'ouvrir sur votre terrain.
    je ne vois pas l'intérêt du portillon si votre clôture est en limite de votre propriété puisque vous ne pourrez pas l'utiliser.

    avec habitation ou pas, vous n'avez pas à accéder sur la propriété d'autrui.

    salutations
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-04-2024 à 21:58

      + 1000 messages


    Ce qui n'est pas interdit est autorisé. Si le PLU ne dit rien au sujet des portails ou autres portillons, vous pouvez mettre ce que vous voulez. Effectivement, il faut que le battant doit s'ouvrir sur votre terrain
    *
    Si vous clôturez à une certaine distance de la limite, le portillon a son intérêt, puisqu'il vous permet d'accéder à la partie non ferée de votre terrain sans avoir à passer chez le voisin.
    *
    Sinon vous devriez consulter votre voisin pour savoir ce qu'il en pense. C'est inutile d'acheter un portillon si le voisin décide de le "neutraliser" en bloquant l'accès de son côté.
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-04-2024 à 02:04

      + 1000 messages


    Hello !

    Anneso pouvez-vous expliquer quel type "d'entretien" de votre cloture en grillage rigide en limite de votre propriété nécessiterait de pouvoir passer derrière cette clôture donc de pénétrer chez votre voisin jusqu'à preuve du contraire ? 

    Mais si vous tenez à ce portillon alors implantez votre cloture par exemple à 60 cm à l'intérieur de votre parcelle afin de vous permettre de cheminer derrière et le long de votre clôture mais en restant chez vous (sans pénétrer chez votre voisin). Là vous êtes dans votre droit !

    A+
    0
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