Condamnation par le SDV

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  yapadequoi Le 19-03-2024 à 18:10

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  Bonjour,
  Si les sommes sont importantes, c'est qu'il y a beaucoup de retard accumulé.
  Tous les avoirs peuvent être saisis y compris le bien immobilier objet de ces charges.

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  Lyon 15 Le 19-03-2024 à 22:46

  Oui je sais mais ma question portait sur la possibilité de saisie d?une assurance vie J?ai cru comprendre que c?était insaisissable

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  soleil51 Le 19-03-2024 à 21:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Si la procédure a abouti à une condamnation, c'est que les charges de copropriété sont impayées depuis un certain temps

  l'avocat du syndicat va probablement commencer par faire saisir les comptes bancaires( si ce n'est pas déjà fait) puis procéder à la saisie immobilière des biens

  qu'avez vous envisagé pour le réglement de la dette ?

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  Visiteur

  Lyon 15 Le 19-03-2024 à 22:47

  Bonjour, les comptes courants sont vides il ne subsiste qu?une assurance vie c?est pourquoi je voulais savoir si ce compte là aussi était saisissable

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