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Condamnation par le SDV

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Visiteur

Le 19-03-2024 à 16:19

Bonjour, mes parents ont été condamnés à payer des charges de copropriété Ces sommes sont exorbitantes Mes parents disposent d’une assurance vie avec un peu d epargne Est ce qu’une assurance vie peut être saisie dans le cadre de l’exécution d’un jugement ?

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  • Membre

    Le 19-03-2024 à 18:10

      + 200 messages


    Bonjour,
    Si les sommes sont importantes, c'est qu'il y a beaucoup de retard accumulé.
    Tous les avoirs peuvent être saisis y compris le bien immobilier objet de ces charges.
    Visiteur

    Le 19-03-2024 à 22:46

    Oui je sais mais ma question portait sur la possibilité de saisie d?une assurance vie J?ai cru comprendre que c?était insaisissable
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-03-2024 à 21:45

      + 1000 messages


    Bonjour
    Si la procédure a abouti à une condamnation, c'est que les charges de copropriété sont impayées depuis un certain temps
    l'avocat du syndicat va probablement commencer par faire saisir les comptes bancaires( si ce n'est pas déjà fait) puis procéder à la saisie immobilière des biens
    qu'avez vous envisagé pour le réglement de la dette ?
    Visiteur

    Le 19-03-2024 à 22:47

    Bonjour, les comptes courants sont vides il ne subsiste qu?une assurance vie c?est pourquoi je voulais savoir si ce compte là aussi était saisissable
    +1
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