Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

VMC à l'arrêt

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-03-2024 à 22:10

Bonjour,
Une des VMC collective est resté à l'arrêt durant un certain temps (aucun signalement des occupants). 2 appartements à ma connaissance ont eu des moississures. Pour un d'entre eux le locataire a quitté le logement. Ce n'est pas très clair mais le propriétaire pensait attaquer le syndic. Aujourd'hui il m'envoi un message pour me demander si c'est bien le syndicat qui est responsable. Dans un tel cas le syndicat est responsable et les dommages sont pris en charge par l'assurance MRI. Je pense qu'il souhaite récupérer le dommage financier qu'il a eu avec le départ de son locataire. Que peut-il faire ? Qui est responsable, la VMC est certainement resté à l'arrêt mais aurait-il dû le signaler ? N'y a pas une obligation d'aerer ? Les bouches n'ont-elles pas été bouchées par l'occupant ? Bref peut-il attaquer le syndic et/ou le syndicat en justice ? Si oui cela concerne 1 bâtiment, les frais sont-il seulement pour ce bâtiment puisque la VMC à l'arrêt n'alimente que ce bâtiment ? L'occupant n'a t-il pas le devoir de signaler l'arrêt de la VMC dans son logement ? Je précise que je suis bailleur, je précise que je fais personnellement 1 visite par mois et je contrôle les voyants (retour presostat) des VMC à chaque passage.
Dans l'attente de votre retour. Merci  

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-03-2024 à 19:21

      + 200 messages


    Bonjour,
    Si personne n'a signalé la panne de la VMC, il n'y a pas possibilité de recours contre le syndic qui n'a fait aucune faute.
    De même le syndicat n'a pas refusé de voter des travaux de réparation par exemple.
    Rappelez à ce bailleur qu'il y a des assurances spécialisées pour couvrir la vacance locative.
    Membre

    Le 31-03-2024 à 21:13

    Merci pour votre réponse. Votre réponse confirme bien que l'occupant doit informé rapidement de l'absence de VMC. J.ai même découvert que les assurances ne couvrent pas ces désordres lorsqu'ils ont pour origine un problème de VMC contrairement à une infiltration (eau). La responsabilité est donc pour ce propriétaire à chercher sur l'absence de signalement de son occupant. 
    Membre

    Le 31-03-2024 à 21:57

    Le bailleur n'a pas besoin de rechercher la responsabilité du locataire.
    Le locataire est déjà responsable des dégradations qui découlent de cette panne et de sa négligence à la signaler au bailleur. (cf article 7 de la loi 89-462)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés