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Bonjour, Excusez moi par avance si je ne suis pas dans le bon domaine, je ne suis pas très bon en droit et je ne sais pas dans quel catégorie je dois placer mon problème.
Actuellement mon fils est inscrit en License Professionnel en alternance, sa rentrer va s'effectuer le 1 octobre, étant dans un milieu très concurrenciel il n'a pas réussi à trouver d'alternance pour l'instant, il y a quelque temps mon fils à reçu un mail de son école lui informant que si il ne trouvait pas d'entreprise avant le 1er octobre il n'aura pas le droit d'effectuer sa rentrée.
Mon fils n'a pas compris pourquoi il a reçu ce mail sur le moment car depuis le mois de juin il est invité en réunion sur zoom par son professeur référent et d'autre élèves de sa classe pour faire le point sur leur recherche, les élèves faisaient part de leur inquiètude quant au faite que la date du 1er octobre approché et qu'ils n'avaient rien. La professeur les a rassurés en leur informant qu'ils avaient jusqu'à 3 mois supplémentaire après le 1 er octobre pour trouver une entreprise et qu'ils pouvaient donc venir dès le 1er octobre en cours même sans avoir d'entreprise.
Mon fils c'est alors informés auprès de tout les autres élèves de sa promo (ils ne sont que 15) pour savoir si ils avaient reçu le même mail. Il ne lui a pas fallu longtemps pour comprendre qu'il était le seul de sa promo à avoir cette condition. Après des échanges de mail virulant auprès de l'école, mon fils n'a obtenu qu'une simple information, c'est la commission d'admission qui en a décidé ainsi et qu'il n'avait pas à connaître les raisons derrière ce choix.
Ma question est alors la suivante, est-il réellement légal d'imposer une condition restrictif à un seul élève de toute une promo ? Est-ce qu'il y a des textes de loi fondamental qui peuvent interdire ce genre de pratique ? La devise de la France est-elle bien Liberté,égalité,fraternité ?
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