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droit d image

Visiteur

Le 20-11-2023 à 18:48

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et nous avons créé intégralement un calendrier avec nos membres durant l'été pour le  vendre durant cette saison. Les membres ont participer tous au shooting photo ainsi qu'à la création du calendrier. Nous avons signé aucun papier,  mais le calendrier a été effectué durant les AG de l'association.
Cependant,  ils ont quittés l association avant écoulement des stocks. Les membres invoquent le RGPD pour que nous ne puissions plus utiliser les calendriers. Peux on toujours les vendre ? Ou à défaut les donner?


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  • Moderateur

    Le 20-11-2023 à 19:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Leur droit à l'image fait partie intégrante de leur droit au respect de leur vie privée (art.9 du Code civil), et par ailleurs l'image d'une personne est une donnée personnelle protégée par le RGPD, si donc vous n'avez pas recueilli et obtenu leur consentement écrit et qu'ils vous demandent à présent que leur image ne soit pas utilisée vous devez vous y plier et ne pas publier (c'est-à-dire rendre public), ne pas diffuser, ne pas divulguer les documents en question. Sauf s'il s'agit de photos d'ensemble prenant de loin tout un groupe de personnes, dans ce cas cela se discute.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 20-11-2023 à 19:28

    Dans leur contrat de membre, il était simplement écrit : Egalement, et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image,
    - j'accepte je n'accepte pas (rayer la mention inutile) d'être pris.e en photo et/ou vidéo dans le
    cadre de mes missions au sein de l'association.

    Est-ce suffisant ?
    Moderateur

    Le 20-11-2023 à 19:35

    A mon avis cela signait un consentement à une captation de leur image (prise de vue) mais il aurait fallu préciser à quelle fin, pour quelle utilisation, et pour quelle durée d'utilisation. A défaut de quoi on peut comprendre que quelqu'un, après coup, n'ait pas le souhait de se retrouver sur un calendrier et à plus forte raison après avoir quitté l'association.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-11-2023 à 07:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    En effet, ces personnes ont consenti à être photographiées dans le cadre des activités de l'association. Cette autorisation n'ayant pas de date limite, elle reste applicable même après qu'ils aient quitté l'association (les photographies sont légales).
    *
    En revanche elles n'ont pas permis la diffusion de leur image, et encore moins son exploitation commerciale. Mon avis est que l'association peut conserver les images de ces personnes. En revanche elle ne doit pas les diffuser publiquement et encore moins les utiliser pour gagner de l'argent.
    *
    Partant, il ne faut pas vendre le reste de ces calendriers... et pour ce qui est de les donner, mieux vaut avoir l'accord des personnes photographiées.
    0
    + -

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